Pour faire suite au dossier traitant des subventions municipales aux associations du mois de juin dernier, nous avons produit un calculateur automatique de subventions.

Peu d’information disponible

Très peu d’information est mise à disposition par la ville de Nogent-sur-Marne aujourd’hui sur les critères exacts d’attribution des subventions aux associations. On peut certes en « deviner » certains sur la base des informations demandées dans les dossiers de demande, mais rien n’est clairement communiqué.

Or, on le sait, l’attribution de subventions aux associations peut être source de conflit d’intérêt ou de clientélisme.

Construction d’un modèle

Sur la base des aspects théoriques développés dans le dossier que nous avons publié sur le sujet au mois de mai, nous avons développé un calculateur permettant de servir de base aux décisions d’attribution des subventions.

Méthodologie

La méthodologie que nous préconisons consiste à procéder par étapes :

1. Formaliser la politique sportive de la ville (sport pour tous, de haut niveau, etc.).
2. Déterminer les critères d’attributions qui en découlent (nombre d’adhérents, accès aux personnes porteuses de handicap, formation de l’encadrement, etc.) et les formaliser dans le calculateur.
3. Rassembler les informations des demandes de subventions et laisser le calculateur travailler.
4. Communiquer l’ensemble de ces informations aux citoyens et aux associations.

Cette méthodologie est relativement simple à mettre en œuvre pour les associations sportives, mais il est possible d’en construire un pour les autres types. L’important dans tous les cas est de communiquer la justification des attributions. Cela peut d’ailleurs être fait dès aujourd’hui, avec ou sans modèle.

Modèle présenté à la ville

Ce modèle a été présenté à Gilles Hagège (l’adjoint au maire chargé de la vie associative) au mois de décembre et nous espérons grandement que la municipalité saura en faire bon usage ou bien qu’elle saura en construire un et le communiquer.

Le modèle est téléchargeable au format tableur et PDF :

Nous avons publié notre méthodologie sous licence Creative Commons CC-BY-NC 4.0 et n’importe quelle collectivité peut donc la réutiliser.

Pour aller plus loin :

• Notre dossier sur les subventions 2014 incluant une visualisation
• Liste de critères préconisés pas la Fédération Nationale des Offices Municipaux du Sport (FNOMS)
• Exemples de critères de la commune de Villeneuve Tolosane

dernière mise à jour : lundi 19 janvier 2015