Retour à Notre député

Réserve parlementaire

 

La « réserve parlementaire » est selon le site de l’Assemblée Nationale

un ensemble de subventions d’État votées et modifiées en lois de finances initiales ou rectificatives. Ces subventions proposées par les parlementaires participent au financement de projets d’investissement de proximité de collectivités locales après délibération de leurs assemblées, ainsi qu’au soutien des activités menées par des associations. Depuis plusieurs années, son montant est de 90 millions d’euros pour l’Assemblée nationale.

Suite aux démarches d’Hervé Lebreton, président de l’« Association pour une démocratie directe », le Ministère de l’Intérieur a finalement rendu publiques les subventions allouées dans le cadre de la réserve parlementaire aux collectivités territoriales en 2011 mais également en 2012.

Bien que les ayant publiées sur le site national OpenData data.gouv.fr, la Place Beauvau les a publiées dans un format fermé (en PDF).

Comme ils l’ont fait depuis la réserve 2011, l’association Regards Citoyens les a transformées en données, enrichies de certaines informations relatives aux parlementaires et les ont publiées sous conditions OpenData dans un format tableur.Logo_de_l'Assemblée_nationale_française

Lien Permanent pour cet article : https://action-nogent.fr/notre-depute/reserve-parlementaire/

2011

Partager la publication « 2011 » FacebookXPartager…

2012

Partager la publication « 2012 » FacebookXPartager…

2013

Partager la publication « 2013 » FacebookXPartager…

2014

Partager la publication « 2014 » FacebookXPartager…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.