Sep 21 2015
Les indemnités des élus vont être revotées sur à l’annulation du Tribunal Administratif de Melun des précédentes délibérations car elles dépassaient l’enveloppe. Voir cet article et celui-ci pour mémoire.
Lien Permanent pour cet article : https://action-nogent.fr/2015/09/conseil-municipal-du-23-septembre/
Juil 07 2015
Tous les documents sont disponibles au téléchargement sur la page dédiée de notre site.Lien Permanent pour cet article : https://action-nogent.fr/2015/07/conseil-municipal-du-7-juillet/
Juil 06 2015
L’association a travaillé sur cette thématique, car elle peut être au cœur de pratiques clientélistes. Nous avons donc produit un dossier concernant les subventions 2014 et avons construit une méthodologie de distribution transparente et équitable des subventions.
Cet outil a été présenté à l’adjoint au maire chargé des associations, mais la municipalité n’a pas souhaité donner suite à notre proposition d’aide. Plusieurs municipalités nous ont cependant contacté à son sujet et le site de l’association reçoit de nombreuses visites issues de moteurs de recherche. Nous avons proposé à l’association Anticor de la publier sur leur site dans la section « outils citoyens ».
L’ACTION s’est lancée dans des cycles de libérations de données de notre commune en initiant l’open data localement. Il s’agit d’une première en France où cela est fait par une association (dixit l’Etalab). Nous cherchons à exercer une certaine pression pour que la municipalité et la communauté d’agglomération suivent, mais le compteur reste à zéro malgré la création d’un compte par la ville de Nogent-sur-Marne sur le site data.gouv.fr.
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Juin 19 2015
Créée il y a un an, l’association Action Nogent, qui milite pour la transparence dans l’action politique locale, a minutieusement étudié l’organisation de l’implantation de la vidéoprotection à Nogent-sur-Marne.
Lien Permanent pour cet article : https://action-nogent.fr/2015/06/94-citoyens-laudit-associatif-de-la-videoprotection-a-nogent-sur-marne-exaspere-le-maire/
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Juin 17 2015
« La CNIL est venue 2 fois contrôler notre dispositif, et il va au-delà des normes requises ». C’est ainsi que le maire de Nogent-sur-Marne, ainsi que le chef de la police municipale, ont à plusieurs reprises répondu à des citoyens qui les interpellaient sur le sujet de la vidéosurveillance lors de rencontres de quartier.Notre projet de réaliser un audit citoyen du dispositif de vidéosurveillance est parti de cette affirmation. En effet, pourquoi la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés, en charge notamment de la vérification des systèmes) aurait-elle eu besoin de venir deux fois si tout était correct ? Lorsqu’une personne se rend à une contre-visite suite à un contrôle technique automobile, n’est-ce pas qu’il y avait un problème ? Le secret relatif qui a toujours tourné autour des problématiques de sécurité en général, et de la vidéosurveillance en particulier ont toujours attiser notre curiosité.
Nous avons donc élaboré un protocole de vérification de la conformité du dispositif de vidéosurveillance de la commune. La méthode utilisée est celle du contrôle financier, un membre actif de notre association étant familier avec ce type de procédure. Nous avons commencé à rassembler des informations sur le sujet dès la création de notre association en 2014.
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, ce type de projet est à la portée de tous. En effet, nous avons effectué ce contrôle citoyen sur la base de constats de terrain et de documents obtenus comme la loi l’autorise (pour être totalement honnête, ce n’est pas toujours aussi simple).
Si tous les citoyens exerçaient ce pouvoir de contrôle, les pratiques politiques n’en seraient-elles pas que meilleures ?
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Juin 16 2015
Vincent Martin est ce qu’on appelle communément un « casse-pieds ». Prononcez son nom devant le maire, c’est la certitude de provoquer un commentaire acerbe, du type :
Vincent Martin n’est pas le centre du monde. Si je devais répondre à toutes ses questions, il me faudrait une personne dédiée.
Lorsque cet infirmier trentenaire déplie son ordinateur portable, dans un café de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), on y aperçoit les autocollants d’associations comme Regards citoyens. Ces furieux du tableur passent leurs nuits dans les subtilités administratives, murmurant des mots comme « transparence », « Cada » ou « article 15 ».
A chaque phrase, Vincent se tourne vers son écran et dépiaute des dossiers, sous-dossiers, fichiers, méticuleusement classés dans sa machine (sous Linux, évidemment). Avec un comparse, il vient de mener un « audit citoyen » de la « vidéosurveillance » (ou « vidéoprotection », c’est selon) de la commune de Nogent. Il l’a envoyé au maire et à quelques journalistes.
Lire la suite sur le site de Rue89.
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Juin 12 2015
Nous pensons que cette méthodologie comporte un intérêt certain si on en juge par le nombre de communes qui nous ont contactés à son sujet (sans vouloir briser le suspense, la ville de Nogent n’en fait pas partie).
Pour comparaison, nous proposions une démarche claire et transparente, et la municipalité nous donne ceci :
Cette publication est un petit pas en avant : elle définit une liste de critères généraux. Cependant, elle reste insuffisante. Sont entre autres absentes les pondérations des critères, les définitions de critères spécifiques par type d’associations, les justifications des subventions par associations…
On a juste accès à une liste de critères généraux, sans connaître leur importance relative et leur évaluation pour chaque association pour chacun d’entre eux.
L’adjoint à la vie associative, Gilles Hagège, avait pourtant toutes les cartes en mains pour faire un bond en avant sur ce sujet. Nous lui avions en effet présenté notre méthodologie en face-à-face au mois de décembre (soit avant les prises de décisions). D’autres communes ont pourtant trouvé cette méthodologie très utile et nous ont contacté à son sujet…
À quand un véritable changement des pratiques ?
Notre dossier sur les subventions 2014
Notre méthodologie de distribution transparente de subventions
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Juin 02 2015
Concernant les montants attribués aux mairies, communautés d’agglomérations, etc., ces crédits sont votés avec le projet de loi de finance dans la catégorie Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales qui sont normalement utilisées pour être versées aux collectivités « confrontées à des circonstances exceptionnelles, notamment à des catastrophes naturelles » (voir explications sur le site du Sénat). Pour les associations, ces aides sont prélevées sur d’autres budgets.
Les parlementaires (députés et sénateurs) disposent d’une enveloppe qu’ils peuvent attribuer à leur entière discrétion (voir à titre d’exemple notre article sur la réserve parlementaire de Gilles Carrez pour 2014, ainsi que le détail de son utilisation pour les années 2011 à 2014).
Ils distribuent ces subventions à des collectivités ou bien des associations en les « fléchant » qui doivent effectuer une demande « normale » au ministère de l’intérieur.
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