L’Assemblée Nationale a publié cette semaine l’utilisation de la cuvée 2014 de l’utilisation de la réserve parlementaire. Nous détaillons ici l’utilisation de cette réserve (que nous avons publiée en données ouvertes) par le député de notre circonscription, Gilles Carrez.
Une des plus grosses enveloppes
En tant que président de la commission des finances, Gilles Carrez dispose de la plus grosse enveloppe juste devant celle de Claude Bartolone, le président de l’Assemblée : 555 000 € sur un total de plus de 80 M€ (contre 130 000 € pour un député « de base »).
La ville du Perreux grande gagnante
Les deux tiers du total, soit 374 000 €, sont utilisés par la ville du Perreux-sur-Marne directement ou bien par des associations locales, et 90% du total est distribué à des communes ou des association situées dans la circonscription du député.
Seules « bizarreries » : trois subventions totalisant 14 000 € ont été octroyées par notre député à des communes situées entre Poitiers et le parc de la Brenne : Gilles Carrez posséderait-il une maison de campagne dans ce secteur ?
Nogent-sur-Marne n’obtient que 26 500 € au travers de subventions à 12 associations dont voici la liste : la Compagnie Eretzian (théâtre), Crèche Les Petits Canotiers, Judo Kano Club, KCN Karaté Club de Nogent, les Bandits de Nogent (baseball), Nogent Basket Club, Nogent Solidarité, Nogent Solidarité Triathlon, le Réveil Nogent Hand, l’UAI Nogent, Vivre en Ville et le Volley Club Nogentais.
Une pratique anticonstitutionnelle
La séparation des pouvoirs, pourtant inscrite dans notre Constitution, devrait en théorie empêcher que le pouvoir législatif (les députés) ne se substitue à l’exécutif (les ministres). Or, ce n’est pas le cas avec la réserve parlementaire.
La transparence de sa distribution a été un grand pas en avant, mais la faire disparaître purement et simplement serait mieux.
Notons que les actions de simples citoyens peuvent parfois aboutir à des résultats : c’est le cas ici puisque la pratique de la réserve parlementaire a été publiée et dénoncée pour la première fois par l’Association pour une Démocratie Directe dont le président Hervé Lebreton est professeur de mathématiques dans le Lot-et-Garonne (la circonscription d’un certain Jérôme Cahuzac).
L’exemple d’Isabelle Attard
La députée Isabelle Attard a quant à elle décidé de faire de sa réserve parlementaire un outil de participation citoyenne.
Elle organise en effet chaque année depuis 3 ans un appel à projets et constitue un jury tiré au sort parmi des volontaires qui peuvent s’inscrire sur son site internet. Ce jury est chargé d’évaluer chaque projet et de distribuer l’enveloppe disponible entre ceux qui sont retenus.
Ainsi, n’importe quel citoyen de la circonscription peut participer à la distribution de la fameuse cagnotte en éliminant tout clientélisme.
Nous ne pouvons que louer cette démarche qui fait d’une pratique clientéliste et anticonstitutionnelle une opportunité d’impliquer les citoyens !
Pour aller plus loin
La réserve parlementaire des années 2011 à 2014 sur notre site
Les modalités de participation de la députée Isabelle Attard
Les données publiées sur le site data.gouv.fr
Le site de l’association qui a dénoncé pour la première fois la pratique de la réserve parlementaire
Utilisation de la réserve parlementaire de GIlles Carrez en 2014
| Bénéficiaire | Aire géographique | Type | Site | Montant (€) |
|---|---|---|---|---|
| Commune du Perreux-sur-Marne | Le Perreux-sur-Marne | Travaux de voirie avenue du Maréchal Joffre | http://leperreux94.fr/ | 200 000 € |
| Commune du Perreux-sur-Marne | Le Perreux-sur-Marne | Travaux de voirie avenue Georges Clémenceau | http://leperreux94.fr/ | 90 000 € |
| Commune du Perreux-sur-Marne | Le Perreux-sur-Marne | Travaux d'étanchéité à la crèche des Petits Joncs Marins | http://leperreux94.fr/ | 60 000 € |
| Commune de Bry-sur-Marne | Bry-sur-Marne | Travaux d'intérêt local | http://www.bry94.fr/ | 50 000 € |
| UNI | National | Fonctionnement | http://www.uni.asso.fr/ | 10 000 € |
| Mission intercommunale des Bords de Marne | Val de Marne | Fonctionnement | http://www.mission-locale-bordsdemarne.org/ | 10 000 € |
| Bry Services Familles | Bry-sur-Marne | Achat de matériels - Services aux anciens | ? | 10 000 € |
| Association des Collectivités Territoriales de l'Est Parisien (ACTEP) | Fonctionnement | http://www.actep.fr/ | 10 000 € | |
| Commune de Saint Pierre de Maillé | Saint-Pierre-de-Maillé | Travaux d'intérêt local | http://www.saint-pierre-de-maille.fr/ | 10 000 € |
| Association Sportive Francilienne (Football Le Perreux) | Le Perreux-sur-Marne | Fonctionnement | http://leperreux94.fr/ | 7 500 € |
| Patinage Club du Perreux | Le Perreux-sur-Marne | Fonctionnement | ? | 7 500 € |
| Réveil Nogent Hand | Nogent-sur-Marne | Fonctionnement | http://www.rnhb.org/ | 5 900 € |
| OTSI | Bry-sur-Marne | Installation dans de nouveaux locaux - Achat de petits matériels | http://www.officetourisme-bry94.fr/fr/ | 5 000 € |
| Les Restaurants du Coeur de Champigny | Champigny-sur-Marne | Fonctionnement | http://ad94.restosducoeur.org/article.php3?id_article=21 | 5 000 € |
| Canoë-kayak Club de France (C.K.C.F.) | Bry-sur-Marne | Achat de matériels et d'un canoë | http://ckcf-asso.fr/ | 5 000 € |
| Société Nautique du Perreux | Le Perreux-sur-Marne | Fonctionnement | http://www.aviron-snp.org/ | 5 000 € |
| Les Violons de Bry | Bry-sur-Marne | Apprentissage du violon - Organisation de séjours musicaux à l'étranger et de concerts à Bry | http://lesviolonsdebry.free.fr/ | 5 000 € |
| Les Restaurants du Coeur de Fontenay-sous-Bois | Fontenay-sous-Bois | Fonctionnement | http://ad94.restosducoeur.org/article.php3?id_article=24 | 5 000 € |
| Le Rayon de Soleil bryard | Bry-sur-Marne | Animation des anciens - Achat de matériels | http://www.bry94.fr/ | 5 000 € |
| Nogent Basket Club | Nogent-sur-Marne | Fonctionnement | http://www.nogentbc.fr/ | 3 600 € |
| Les Restos du Coeur 94 | Val de Marne | Fonctionnement | http://ad94.restosducoeur.org/ | 3 000 € |
| Association Avenir 41 | ? | Fonctionnement | ? | 3 000 € |
| KCN Karaté Club de Nogent | Nogent-sur-Marne | Fonctionnement | http://www.kcn.fr/ | 2 800 € |
| Volley Club Nogentais | Nogent-sur-Marne | Fonctionnement | http://www.volley-club-nogent.fr/ | 2 700 € |
| Nogent Solidarité Triathlon | Nogent-sur-Marne | Fonctionnement | http://nogent-triathlon.fr/ | 2 000 € |
| Amicale Cyclotourisme de la Banlieue Est (ACBE) | Le Perreux-sur-Marne | Fonctionnement | http://acbe.ffct.org/ | 2 000 € |
| Compagnie Eretzian | Nogent-sur-Marne | Fonctionnement | ? | 2 000 € |
| Commune de Vouneuil sur Vienne | Vouneuil-sur-Vienne | Travaux d'intérêt local | http://www.vouneuil-sur-vienne.fr/ | 2 000 € |
| Commune de Thollet | Thollet | Travaux d'intérêt local | 2 000 € | |
| Nogent Solidarité | Nogent-sur-Marne | Fonctionnement | ? | 2 000 € |
| Association Portugais Academica Champigny (A.P.A.C.) | Champigny-sur-Marne | Acquisition de matériel et tenues de football | http://apac.footeo.com/ | 2 000 € |
| Le Refuge | National | Fonctionnement | http://www.le-refuge.org/ | 2 000 € |
| Potes Bulles | Champigny-sur-Marne | Acquisition de matériel de sécurité de secourisme, de gilets stabilisateurs et de détendeurs | http://www.potesbulles.com/ | 2 000 € |
| Red Star Club de Champigny | Champigny-sur-Marne | Fonctionnement | http://www.rscc.org/ | 1 500 € |
| France Alzheimer Val de Marne | Val de Marne | Fonctionnement | http://www.francealzheimer-valdemarne.org/ | 1 500 € |
| Société Saint-Vincent de Paul | National | Fonctionnement | http://www.ssvp.fr/ | 1 500 € |
| Vivre en Ville | Nogent-sur-Marne | Fonctionnement | ? | 1 500 € |
| Judo Kano Club | Nogent-sur-Marne | Fonctionnement | http://jkcnogent.free.fr/jkc/index.php | 1 000 € |
| Crèche Les Petits Canotiers | Nogent-sur-Marne | Fonctionnement | ? | 1 000 € |
| Association ST2S@ctions | National | Projet de construction d'une école maternelle dans le village de Tové. Déplacement en avril 2014 | http://st2saction.org/ | 1 000 € |
| Les Bandits de Nogent | Nogent-sur-Marne | Fonctionnement | http://banditsnogent.com/ | 1 000 € |
| Jazz Bond | Le Perreux-sur-Marne | Fonctionnement | http://www.jazzbondassociation.info/ | 1 000 € |
| U.A.I. Nogent Athlétisme | Nogent-sur-Marne | Fonctionnement | http://uainogent.fr/V3/index.php | 1 000 € |
| Association de Parents d'Enfants handicapés de Chelles (A.P.E.H.C.) | Chelles | Fonctionnement | http://apehc.free.fr/ | 1 000 € |
| Union musicale de Chelles | Chelles | Fonctionnement | http://umc-harmonie.e-monsite.com/ | 1 000 € |
| Au Fil des Ondes | ? | Fonctionnement | ? | 1 000 € |
| Collège Pierre Brossolette | Le Perreux-sur-Marne | Echange franco-allemand avec le lycée Ehrenbürg de Forchheim | http://www.education.gouv.fr/annuaire/94-val-de-marne/le-perreux-sur-marne/college/college-pierre-brossolette.html | 1 000 € |
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La commune de Vivonne a eu aussi droit à un morceau une année antérieure grace à Gilles Carrez
La commune de Vivonne (Vienne) se distingue également. Son maire confie qu’il a obtenu ce crédit par l’intermédiaire d’Enguerrand Delannoy, collaborateur parlementaire de 2004 à 2010 de Gilles Carrez dont La Nouvelle République faisait le portrait en décembre. « Je connaissais le maire, il m’a demandé ce que je pouvais faire, j’ai posé la question à mon ancien patron, il a accepté », explique simplement Enguerrand Delannoy, originaire du département et candidat l’année suivante dans la circonscription voisine.
Voir ici : http://www.francetvinfo.fr/politique/reserve-parlementaire/info-francetv-info-reserve-parlementaire-le-million-d-euros-oublie-du-depute-gilles-carrez_375832.html
Enguerrand Delannoy (37 ans, Maire de Saint-Pierre-de-Maillé, dans la Vienne), chef d’entreprise, a été auparavant conseiller parlementaire de Gilles Carrez puis de Laurent Wauquiez. Candidat aux élections législatives dans la Vienne où il est délégué de circonscription, il a également été membre de l’équipe nationale des Jeunes Populaires entre 2002 et 2005 et Délégué national de l’Ecole des Cadres de l’UMP (2009-2011).
https://fr.wikipedia.org/wiki/Saint-Pierre-de-Maillé a ainsi reçu une des plus grosse subvention 10000€ pour 878 habitants.
Ceci pose aussi le problème des cumuls de mandats. Les députés/maires ont aussi souvent tendance à utliser les moyens de l’assemblée en terme de personnel ou de com à destination de leur commune.
[…] peuvent attribuer à leur entière discrétion (voir à titre d’exemple notre article sur la réserve parlementaire de Gilles Carrez pour 2014, ainsi que le détail de son utilisation pour les années 2011 à […]