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Fév 14 2015

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Le cru 2014 de la réserve parlementaire de Gilles Carrez

gilles_carrezL’Assemblée Nationale a publié cette semaine l’utilisation de la cuvée 2014 de l’utilisation de la réserve parlementaire. Nous détaillons ici l’utilisation de cette réserve (que nous avons publiée en données ouvertes) par le député de notre circonscription, Gilles Carrez.

Une des plus grosses enveloppes

En tant que président de la commission des finances, Gilles Carrez dispose de la plus grosse enveloppe juste devant celle de Claude Bartolone, le président de l’Assemblée : 555 000 € sur un total de plus de 80 M€ (contre 130 000 € pour un député « de base »).

La ville du Perreux grande gagnante

Les deux tiers du total, soit 374 000 €, sont utilisés par la ville du Perreux-sur-Marne directement ou bien par des associations locales, et 90% du total est distribué à des communes ou des association situées dans la circonscription du député.

Seules « bizarreries » : trois subventions totalisant 14 000 € ont été octroyées par notre député à des communes situées entre Poitiers et le parc de la Brenne : Gilles Carrez posséderait-il une maison de campagne dans ce secteur ?

Nogent-sur-Marne n’obtient que 26 500 € au travers de subventions à 12 associations dont voici la liste : la Compagnie Eretzian (théâtre), Crèche Les Petits Canotiers, Judo Kano Club, KCN Karaté Club de Nogent, les Bandits de Nogent (baseball), Nogent Basket Club, Nogent Solidarité, Nogent Solidarité Triathlon, le Réveil Nogent Hand, l’UAI Nogent, Vivre en Ville et le Volley Club Nogentais.

Une pratique anticonstitutionnelle

La séparation des pouvoirs, pourtant inscrite dans notre Constitution, devrait en théorie empêcher que le pouvoir législatif (les députés) ne se substitue à l’exécutif (les ministres). Or, ce n’est pas le cas avec la réserve parlementaire.

La transparence de sa distribution a été un grand pas en avant, mais la faire disparaître purement et simplement serait mieux.

Notons que les actions de simples citoyens peuvent parfois aboutir à des résultats : c’est le cas ici puisque la pratique de la réserve parlementaire a été publiée et dénoncée pour la première fois par l’Association pour une Démocratie Directe dont le président Hervé Lebreton est professeur de mathématiques dans le Lot-et-Garonne (la circonscription d’un certain Jérôme Cahuzac).

isabelle_attard

L’exemple d’Isabelle Attard

La députée Isabelle Attard a quant à elle décidé de faire de sa réserve parlementaire un outil de participation citoyenne.

Elle organise en effet chaque année depuis 3 ans un appel à projets et constitue un jury tiré au sort parmi des volontaires qui peuvent s’inscrire sur son site internet. Ce jury est chargé d’évaluer chaque projet et de distribuer l’enveloppe disponible entre ceux qui sont retenus.

Ainsi, n’importe quel citoyen de la circonscription peut participer à la distribution de la fameuse cagnotte en éliminant tout clientélisme.

Nous ne pouvons que louer cette démarche qui fait d’une pratique clientéliste et anticonstitutionnelle une opportunité d’impliquer les citoyens !


 Pour aller plus loin

La réserve parlementaire des années 2011 à 2014 sur notre site

Les modalités de participation de la députée Isabelle Attard

Les données publiées sur le site data.gouv.fr

Le site de l’association qui a dénoncé pour la première fois la pratique de la réserve parlementaire

 


Utilisation de la réserve parlementaire de GIlles Carrez en 2014

BénéficiaireAire géographiqueTypeSiteMontant (€)
Commune du Perreux-sur-MarneLe Perreux-sur-MarneTravaux de voirie avenue du Maréchal Joffrehttp://leperreux94.fr/200 000 €
Commune du Perreux-sur-MarneLe Perreux-sur-MarneTravaux de voirie avenue Georges Clémenceauhttp://leperreux94.fr/90 000 €
Commune du Perreux-sur-MarneLe Perreux-sur-MarneTravaux d'étanchéité à la crèche des Petits Joncs Marinshttp://leperreux94.fr/60 000 €
Commune de Bry-sur-MarneBry-sur-MarneTravaux d'intérêt localhttp://www.bry94.fr/50 000 €
UNINationalFonctionnementhttp://www.uni.asso.fr/10 000 €
Mission intercommunale des Bords de MarneVal de MarneFonctionnementhttp://www.mission-locale-bordsdemarne.org/10 000 €
Bry Services FamillesBry-sur-MarneAchat de matériels - Services aux anciens?10 000 €
Association des Collectivités Territoriales de l'Est Parisien (ACTEP)Fonctionnementhttp://www.actep.fr/10 000 €
Commune de Saint Pierre de MailléSaint-Pierre-de-MailléTravaux d'intérêt localhttp://www.saint-pierre-de-maille.fr/10 000 €
Association Sportive Francilienne (Football Le Perreux)Le Perreux-sur-MarneFonctionnementhttp://leperreux94.fr/7 500 €
Patinage Club du PerreuxLe Perreux-sur-MarneFonctionnement?7 500 €
Réveil Nogent HandNogent-sur-MarneFonctionnementhttp://www.rnhb.org/5 900 €
OTSIBry-sur-MarneInstallation dans de nouveaux locaux - Achat de petits matérielshttp://www.officetourisme-bry94.fr/fr/5 000 €
Les Restaurants du Coeur de ChampignyChampigny-sur-MarneFonctionnementhttp://ad94.restosducoeur.org/article.php3?id_article=215 000 €
Canoë-kayak Club de France (C.K.C.F.)Bry-sur-MarneAchat de matériels et d'un canoëhttp://ckcf-asso.fr/5 000 €
Société Nautique du PerreuxLe Perreux-sur-MarneFonctionnementhttp://www.aviron-snp.org/5 000 €
Les Violons de BryBry-sur-MarneApprentissage du violon - Organisation de séjours musicaux à l'étranger et de concerts à Bryhttp://lesviolonsdebry.free.fr/5 000 €
Les Restaurants du Coeur de Fontenay-sous-BoisFontenay-sous-BoisFonctionnementhttp://ad94.restosducoeur.org/article.php3?id_article=245 000 €
Le Rayon de Soleil bryardBry-sur-MarneAnimation des anciens - Achat de matérielshttp://www.bry94.fr/5 000 €
Nogent Basket ClubNogent-sur-MarneFonctionnementhttp://www.nogentbc.fr/3 600 €
Les Restos du Coeur 94Val de MarneFonctionnementhttp://ad94.restosducoeur.org/3 000 €
Association Avenir 41?Fonctionnement?3 000 €
KCN Karaté Club de NogentNogent-sur-MarneFonctionnementhttp://www.kcn.fr/2 800 €
Volley Club NogentaisNogent-sur-MarneFonctionnementhttp://www.volley-club-nogent.fr/2 700 €
Nogent Solidarité TriathlonNogent-sur-MarneFonctionnementhttp://nogent-triathlon.fr/2 000 €
Amicale Cyclotourisme de la Banlieue Est (ACBE)Le Perreux-sur-MarneFonctionnementhttp://acbe.ffct.org/2 000 €
Compagnie EretzianNogent-sur-MarneFonctionnement?2 000 €
Commune de Vouneuil sur VienneVouneuil-sur-VienneTravaux d'intérêt localhttp://www.vouneuil-sur-vienne.fr/2 000 €
Commune de TholletTholletTravaux d'intérêt local2 000 €
Nogent SolidaritéNogent-sur-MarneFonctionnement?2 000 €
Association Portugais Academica Champigny (A.P.A.C.)Champigny-sur-MarneAcquisition de matériel et tenues de footballhttp://apac.footeo.com/2 000 €
Le RefugeNationalFonctionnementhttp://www.le-refuge.org/2 000 €
Potes BullesChampigny-sur-MarneAcquisition de matériel de sécurité de secourisme, de gilets stabilisateurs et de détendeurshttp://www.potesbulles.com/2 000 €
Red Star Club de ChampignyChampigny-sur-MarneFonctionnementhttp://www.rscc.org/1 500 €
France Alzheimer Val de MarneVal de MarneFonctionnementhttp://www.francealzheimer-valdemarne.org/1 500 €
Société Saint-Vincent de PaulNationalFonctionnementhttp://www.ssvp.fr/1 500 €
Vivre en VilleNogent-sur-MarneFonctionnement?1 500 €
Judo Kano ClubNogent-sur-MarneFonctionnementhttp://jkcnogent.free.fr/jkc/index.php1 000 €
Crèche Les Petits CanotiersNogent-sur-MarneFonctionnement?1 000 €
Association ST2S@ctionsNationalProjet de construction d'une école maternelle dans le village de Tové. Déplacement en avril 2014http://st2saction.org/1 000 €
Les Bandits de NogentNogent-sur-MarneFonctionnementhttp://banditsnogent.com/1 000 €
Jazz BondLe Perreux-sur-MarneFonctionnementhttp://www.jazzbondassociation.info/1 000 €
U.A.I. Nogent AthlétismeNogent-sur-MarneFonctionnementhttp://uainogent.fr/V3/index.php1 000 €
Association de Parents d'Enfants handicapés de Chelles (A.P.E.H.C.)ChellesFonctionnementhttp://apehc.free.fr/1 000 €
Union musicale de ChellesChellesFonctionnementhttp://umc-harmonie.e-monsite.com/1 000 €
Au Fil des Ondes?Fonctionnement?1 000 €
Collège Pierre BrossoletteLe Perreux-sur-MarneEchange franco-allemand avec le lycée Ehrenbürg de Forchheimhttp://www.education.gouv.fr/annuaire/94-val-de-marne/le-perreux-sur-marne/college/college-pierre-brossolette.html1 000 €

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(4 commentaires)

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  1. Dominique Kirsner

    La commune de Vivonne a eu aussi droit à un morceau une année antérieure grace à Gilles Carrez

    La commune de Vivonne (Vienne) se distingue également. Son maire confie qu’il a obtenu ce crédit par l’intermédiaire d’Enguerrand Delannoy, collaborateur parlementaire de 2004 à 2010 de Gilles Carrez dont La Nouvelle République faisait le portrait en décembre. « Je connaissais le maire, il m’a demandé ce que je pouvais faire, j’ai posé la question à mon ancien patron, il a accepté », explique simplement Enguerrand Delannoy, originaire du département et candidat l’année suivante dans la circonscription voisine.

    Voir ici : http://www.francetvinfo.fr/politique/reserve-parlementaire/info-francetv-info-reserve-parlementaire-le-million-d-euros-oublie-du-depute-gilles-carrez_375832.html

  2. Dominique Kirsner

    Enguerrand Delannoy (37 ans, Maire de Saint-Pierre-de-Maillé, dans la Vienne), chef d’entreprise, a été auparavant conseiller parlementaire de Gilles Carrez puis de Laurent Wauquiez. Candidat aux élections législatives dans la Vienne où il est délégué de circonscription, il a également été membre de l’équipe nationale des Jeunes Populaires entre 2002 et 2005 et Délégué national de l’Ecole des Cadres de l’UMP (2009-2011).

  3. Dominique Kirsner

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Saint-Pierre-de-Maillé a ainsi reçu une des plus grosse subvention 10000€ pour 878 habitants.

  4. Annie

    Ceci pose aussi le problème des cumuls de mandats. Les députés/maires ont aussi souvent tendance à utliser les moyens de l’assemblée en terme de personnel ou de com à destination de leur commune.

  1. Réserve parlementaire irrégulière à Nogent | ACTION Nogent

    […] peuvent attribuer à leur entière discrétion (voir à titre d’exemple notre article sur la réserve parlementaire de Gilles Carrez pour 2014, ainsi que le détail de son utilisation pour les années 2011 à […]

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