Le conseil municipal est l’assemblée délibérante élue de la commune. Il est « chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la commune »[ref]cf. Article L2121-29 du CGCT[/ref]. Il élit son président, le maire, qui prépare et exécute ses délibérations, mais est également doté d’importants pouvoirs propres.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre ou sur demande motivée d’au moins un tiers de ses membres.
Cette section du site de notre association vise à rassembler les documents du conseil municipal : documents préparatoires, délibérations, comptes-rendus, procès verbaux, etc. afin de donner la possibilité à tout citoyen le désirant de pouvoir retracer le cheminement des décisions prises par ce même conseil.
