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Déc 22 2014

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Rapports 2013 des délégataires de services publics de la CAVM

logo-CAVMComme de nombreuses collectivités, la Communauté d’Agglomération de la Vallée de la Marne (CAVM) a contractualisé des délégations de service public (DSP) sur de nombreux services de l’intercommunalité : gestion des déchets, de l’assainissement, de la gestion des marchés, etc.

La loi impose aux délégataires de produire un rapport annuel avant le 1er juin de chaque année.

L’ACTION publie ici le rapport de plusieurs d’entre eux sur notre intercommunalité ainsi que deux rapports d’évaluation de la qualité et du prix (élimination des déchets et assainissement).

Élimination des déchets

L’approbation du rapport 2013 du délégataire n’a toujours pas été soumis au vote du conseil communautaire. Cependant, un rapport sur le prix et la qualité du service a été présenté cette année.

Rapport sur le prix et la qualité du service

 

Service d’assainissement de l’eau

Rapport du délégataire (Veolia)

rapport_prix_qualité_assainissement

Prix et qualité du service

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Marchés

Rapport d’activité 2013 – Marchés de Nogent-sur-Marne (Géraud)

Rapport d’activité 2013 – Marché du Perreux-sur-Marne (Cordonnier)

 

Lien Permanent pour cet article : http://action-nogent.fr/2014/12/rapports-2013-des-delegataires-de-services-publics-de-la-cavm/

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