Sep 21 2015
Les documents sont disponibles sur notre page dédiée. Les indemnités des élus vont être revotées sur à l’annulation du Tribunal Administratif de Melun des précédentes délibérations car elles dépassaient l’enveloppe. Voir cet article et celui-ci pour mémoire.
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Mai 10 2014
Notre contrôle citoyen a révélé que la délibération portant sur les indemnités des élus voté le 17 avril 2014 était illégale, en plus d’être opaque.
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