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Jan 27 2011
Arrêté n°2011/74 – Délégation de fonction et de signature aux Adjoints au Maire et aux Conseillers Municipaux
ARRETE_DELEGATIONS_CM_27_JANVIER_2011(1)
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Mai 14 2009
Avis de la CADA concernant la publication sur le site Nogent-Citoyen.com d’une carte représentant la thermographie aérienne de la commune
Avis de la CADA concernant la publication sur le site Nogent-Citoyen.com d’une carte représentant la thermographie aérienne de la commune avis 20091748 – Séance du 14/05/2009 Monsieur et Madame D. ont saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2009, à la suite de la demande du …
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Déc 12 2006
Rapport de la Chambre régionale des comptes : Observations définitives formulées sur la gestion de la commune
Rapport : IFR200640(3) Réponse : IFO200640-R(2)
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Mai 28 2005
Avis de la CADA concernant la communication de la copie d’un audit financier
Avis de la CADA concernant la communication de la copie d’un audit financier avis 20051709 – Séance du 28/04/2005 La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 28 avril 2005 la demande dont vous l’avez saisie par lettre parvenue à son secrétariat le 5 avril 2005 et a émis un avis …
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