Juin 02 2015
Le conseil municipal a autorisé le maire à effectuer une demande de subvention sur la réserve parlementaire de Catherine Procaccia afin de procéder à la réfection de l’éclairage public. Une occasion de revenir sur la pratique de la réserve parlementaire qui n’est ni constitutionnelle, ni éthique.
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Juin 01 2015
Recueil des délibérations soumises au vote du conseil municipal du 1er juin 2015 à Nogent-sur-Marne
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Fév 14 2015
Notre analyse de l’utilisation par notre député Gilles Carrez de sa réserve parlementaire pour l’année 2014.
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Mai 17 2014
La « réserve parlementaire » est selon le site de l’Assemblée Nationale Logo_de_l’Assemblée_nationale_française »un ensemble de subventions d’État votées et modifiées en lois de finances initiales ou rectificatives. Ces subventions proposées par les parlementaires participent au financement de projets d’investissement de proximité de collectivités locales après délibération de leurs assemblées, ainsi qu’au soutien des activités menées par des associations. Depuis plusieurs années, son montant est de 90 millions d’euros pour l’Assemblée nationale. »
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