L’Open Data, littéralement, « données ouvertes » désigne l’utilisation des nouvelles technologies pour faciliter la diffusion de l’information publique. Ce sont des données principalement statistiques, dont disposent les administrations et les services publics du fait de leur activité. Ces données sont de tous ordres : démographiques, économiques (impôts), environnementales (qualité de l’air et de l’eau), etc. Internet a grandement facilité la diffusion de cette information.
Un outil nécessaire
L’accès à ces données est nécessaire à l’exercice de notre citoyenneté. Lorsque l’État publie ses données, il permet de nous informer sur son action, sur les décisions prises, et nous permet d’agir ou de réagir en fonction. Le but est surtout pour les citoyens de pouvoir contrôler l’activité de leurs gouvernants, dans la continuité de l’accès pour tous aux archives mis en place à la Révolution.
Afin d’assurer la transparence de l’action administrative et l’information des citoyens, la loi du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne un droit très large d’obtenir communication des documents détenus par une administration, quels que soient leur forme ou leur support. Ce droit s’exerce à l’égard de toutes les administrations publiques ainsi qu’à l’égard des organismes privés chargés d’une mission de service public. L’accès aux données publiques est en France un droit opposable.
Le gouvernement a mis en place la mission Etalab, qui a ouvert en décembre 2011 le site data.gouv.fr, plateforme de mise à disposition de jeux de données. Elle offre à ce jour 13765 jeux de données, provenant en grande partie de données de l’INSEE, et accueille progressivement de nombreuses données publiques des administrations, établissements publics et de certaines collectivités locales. La spécificité de cette plateforme par rapport à ses équivalentes étrangères réside dans le fait d’autoriser n’importe qui à y poster des données, chose que notre association a faite.
L’exemple du projet Nogent-Baltard
Si l’État français s’est lentement engagé sur la voix de la publication de ses données sur internet, la mise en place de cette démarche ne s’est pas faite simplement. Les enjeux sont multiples autour de ces publications. Elles donnent accès à des données qui jusque là échappaient au contrôle citoyen. Toutes doivent-elles être disponibles ? Quelles limites poser à cette publication ? On touche à la première question politique de l’open data, qui est déjà un enjeu de société.
Aujourd’hui, les données publiées sont essentiellement celles disponibles par les voies traditionnelles (statistiques, règlements, organigrammes, lois, etc.), augmentées des résultats de certains travaux. Elles ne donnent souvent pas beaucoup de possibilités, et les collectivités locales sont encore très frileuses. Par exemple, la municipalité de Nogent-sur-Marne ne publie pas l’ensemble des informations sur le projet Nogent-Baltard : elle se contente d’une annonce, d’une enquête et d’un dépliant informatif, mais l’ensemble des données disponibles qui permettraient de juger de l’intérêt de la construction reste manquante. Avec de telles données, chacun pourrait se saisir du projet, peut-être proposer des modifications, ou s’y opposer. Faire de ces données de l’open data, les publier, c’est donner les outils aux citoyens d’exercer leur pouvoir.
Cet accès à des données gratuites de façon massive amène à la question de la gratuité de l’information et du savoir en général dans notre société. Le sujet de l’open data touche à celui de la propriété intellectuelle, dans le domaine de la recherche scientifique notamment. L’abondance de données libres est un support important pour la recherche dans de nombreux domaines, en médecine, en économie, en géographie, etc. Le manque de données, allié au brevetage de plus en plus important des recherches et découvertes scientifique, retarde la recherche, la fragilise énormément, créant des reculs en cas de disparitions des moyens humains ou matériels correspondants.
Il est donc important de pousser au développement de l’open data dans les collectivités territoriales. À Grenoble, le nouveau maire Eric Piolle a nommé une adjointe chargée de l’accès aux données. Sa mission est à la fois de favoriser l’ouverture des données, et de développer le logiciel libre. Les deux vont en effet de pair : pour que des données soient réellement libres, il faut qu’elles soient offertes dans un format numérique librement et facilement exploitable. Il faut entre autre que ce format ne soit pas soumis à licence d’utilisation.
Les réticences
Les critiques adressées par les adversaires à l’open data sont variées. L’une d’entre elles concerne l’anonymat des données et doit être prise au sérieux. Cependant, un rapport sénatorial récent (également téléchargeable sur notre site) nous montre que le risque est souvent surestimé : même si elles sont souvent complexes, les techniques d’anonymisation sont maîtrisées et utilisées depuis longtemps, notamment par l’INSEE. La critique ne s’applique de toute façon pas à la majorité des données, qui concerne des infrastructures.
Les principales oppositions sont donc plus simples : pas le temps, pas l’argent, trop compliqué. Si la diffusion des données est obligatoire, soulignons aussi que son coût est souvent largement surestimé. A Rennes par exemple, selon les salariés, la mise en place n’a duré en moyenne que les 4 premiers mois, après quoi les nouvelles pratiques ont été intégrées. La plateforme a coûté moins de 50 000 €, dont 80% financé par l’État et la région. Cette plateforme peut d’ailleurs être réutilisée librement par d’autres collectivités.
Les réutilisations des données sont ensuite multiples. Bien souvent, elles sont trop complexes pour être exploitées tel quel par chacun, mais lorsque des journalistes font leur travail, ils peuvent s’en saisir pour éclairer le débat politique. Partis politiques, syndicats et associations peuvent les utiliser pour mener leurs propres analyses. Beaucoup de créations ont aussi un but pratique : une application pour trouver où attacher son vélo, une autre pour s’informer de la qualité de l’air, etc. Ce type de réutilisations de données est d’ailleurs souvent réalisé bénévolement par des membres de la communauté du logiciel libre. Notre association rentre parfaitement dans ce cadre, par la réutilisation que nous avons publiée au mois de mai 2014 sur les subventions aux associations. C’est aussi le rôle de la collectivité ou de l’administration qui diffuse les données de mettre en valeur les meilleures réutilisations.
L’open data, et plus généralement la diffusion par l’État et les administrations des informations dont ils disposent dans leurs activités, n’est que la pleine application du principe de contrôle des citoyens sur leurs représentants. Il faut que les citoyens disposent des mêmes informations que leurs élus ou que les fonctionnaires qui appliquent les lois votées.
Article inspiré et adapté d’un article de Guillaume R. et L. Sabler intitulé : « Open Data, quelles limites ? »
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