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Oct 25 2014

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Nogent, ville démocratique ?

democratie1Alors que la municipalité s’apprête à reprendre les conseils de quartier, faisons un état des lieux de la démocratie locale sous l’angle de la participation citoyenne.

 

Que les choses soient dites immédiatement : le nouveau mode de fonctionnement des conseils de quartier qui sera soumis à l’approbation du conseil municipal du mardi 28 octobre tient plus du « minimum syndical » que d’une révolution démocratique.

En effet, la municipalité en place, au lieu de se transformer en véritable animateur démocratique de la cité, s’apprête à créer un mode de fonctionnement contrôlé par la majorité, en laissant quelques miettes pour la forme aux élus d’opposition.

Le Canada Dry démocratique

Ces conseils ne seront que de vagues instances de discussion, la version pour adultes des conseils des enfants en quelque sorte car, si on en juge par le projet de règlement de fonctionnement. Ses propositions seront

transmises à l’élu coordonnateur des conseils de quartier et au Maire qui jugera de l’opportunité de les inscrire pour communication ou délibération à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

 

… le fait du prince institutionnalisé en d’autres termes. On pourrait d’ailleurs reformuler ce principe en l’énonçant comme suit : « je vous demanderai votre avis, et je choisirai de le suivre…ou pas ! ».

Mesurons la démocratie à Nogent

Afin d’étayer notre propos,  effectuons une mesure de cette participation citoyenne à l’aide de l’échelle d’Arnstein.

Cette échelle permet notamment de mesurer le degré de participation des citoyens dans les affaires publiques en plus de déterminer si on est plutôt dans un projet de démocratie participative ou bien de « démagogie participative ».


Les degrés 1 et 2 correspondent à une non-participation, les degrés 3 à 5 à une participation symbolique, et les derniers degrés à une participation effective des citoyens.

Dans notre cas, on peut évaluer les nouvelles modalités des conseils de quartier comme étant situées entre 4 et 5 sur cette échelle et la communication de la municipalité sur les grands projets comme étant située entre 1 et 3 de manière générale.

Pour faire le lien avec un autre combat qui est celui de notre association, notons que l’objet de l’open data est d’amener les prérequis pouvant permettre aux citoyens d’atteindre les niveaux les plus élevés de l’échelle d’Arnstein car, sans avoir accès à une information impartiale et complète, comme pourrait-on déléguer tout ou partie du pouvoir aux citoyens ?

C’est d’ailleurs pour cette raison que nombre de municipalités (et nous commençons à avoir de sérieuses raisons de penser que l’exécutif municipal de Nogent-sur-Marne en fait partie) s’opposent à la libération des données de leur ville.

Il est de plus assez amusant de lire dans l’article 1 du règlement des conseils de quartiers que leur objet est « de créer par l’innovation de nouveaux espaces locaux d’expression » : inclure les citoyens est sûrement quelque chose de nouveau pour la municipalité en place, mais de là à qualifier ces conseils de quartier « d’innovant », il y a un pas qu’il est quelque peu audacieux de franchir.

Ne nous méprenons pas…

Mettre en place un véritable fonctionnement démocratique au sein de notre commune est loin d’être chose aisée : nous vivons dans une société de plus en plus individualiste où les sources de lien social s’amenuisent à vue d’œil.

De plus, il existe un désintérêt certain pour l’implication politique  : pour l’essentiel de nos concitoyens, être un bon citoyen, c’est aller voter, et une fois cette tâche effectuée, cela signifie que l’on délègue l’ensemble de sa contribution citoyenne aux (heureux) élus qui ne sont que trop contents de pouvoir faire ce que bon leur semble.

Des pistes pour avancer

Afin d’aller vers une mise en place de méthodes réelles de démocratie participative, il faudrait expérimenter des outils qui ont déjà été mis en place dans d’autres communes (à condition d’en avoir seulement la volonté bien entendu).

La fondation Nicolas Hulot a par exemple publié un guide de la démocratie participative (cliquer sur l’image ci-dessous pour télécharger le document). Ce guide propose des outils que l’on peut choisir en fonction du contexte : échelle du projet, budget disponible, etc.

Le rapport du Conseil National de la Ville amène également beaucoup de matière pour une réflexion allant plus loin que ce qui nous est proposé.

Notre ville pourrait également s’inspirer des nombreuses expériences déjà lancées depuis de nombreuses années comme à Amiens par exemple.

Démocratie-participative_HulotRapport_ville

Pour conclure, nous voyons que les nouvelles modalités des conseils de quartier tiennent plus de l’exercice de communication politicienne que d’une réelle volonté d’intégrer les citoyens dans les décisions de la cité. A quand un système qui obligerait les élus de la République à (enfin) appliquer à tous les niveaux institutionnels l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 au sujet de la formation des décisions ?

Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement (…) à sa formation

 


Vous voulez en discuter entre Citoyens ?

Rejoignez-nous vendredi 31 octobre à partir de 18h au Café Paul Bert situé au 82 boulevard de Strasbourg à Nogent-sur-Marne.

 

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