Archives de la Catégorie : Réserve parlementaire

Juin 02 2015

Réserve parlementaire irrégulière à Nogent

Le conseil municipal a autorisé le maire à effectuer une demande de subvention sur la réserve parlementaire de Catherine Procaccia afin de procéder à la réfection de l’éclairage public. Une occasion de revenir sur la pratique de la réserve parlementaire qui n’est ni constitutionnelle, ni éthique.

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Juin 01 2015

Conseil municipal du 1er juin

Recueil des délibérations soumises au vote du conseil municipal du 1er juin 2015 à Nogent-sur-Marne

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Fév 14 2015

Le cru 2014 de la réserve parlementaire de Gilles Carrez

Notre analyse de l’utilisation par notre député Gilles Carrez de sa réserve parlementaire pour l’année 2014.

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