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Fév 17 2015

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Filmer le conseil communautaire

Suite à sa visite du conseil communautaire de septembre 2014, le président de notre association s’est de nouveau rendu à la séance du lundi 16 février afin de constater une éventuelle amélioration. Compte-rendu.

Un caméscope face aux 20 élus

C’est cette fois-ci armé d’une caméra (en fait d’un petit caméscope) que le président de notre association a assisté au conseil communautaire d’hier soir qui se tenait à la mairie de Nogent-sur-Marne.

Il été chaleureusement accueilli (à l’heure) par Déborah Münzer qui était descendue voir si des citoyens étaient venus assister au conseil. C’est là une grande amélioration par rapport au conseil communautaire de septembre qui avait commencé avec 1h15 de retard (même si le compte-rendu faisait état d’un début à 20h).

Un élu qui ne veut pas appliquer la loi

Vincent Martin a prévenu le président de la séance, Jacques Martin, qu’il allait filmer le conseil communautaire comme la loi l’autorise (voir ici ou encore ici).

Il est utile de mentionner que la législation précise qu’aucune autorisation préalable n’a besoin d’être obtenue comme l’a précisé le Tribunal Administratif de Nice dans son jugement du 5 mai 2008. Notre association avait cependant envoyé un courriel au directeur général des services de la CAVM pour le prévenir.

Le maire de Nogent l’entendait d’une autre oreille et lui a interdit de filmer, le menaçant même de le faire évacuer et cela même après que le membre de l’ACTION lui ait précisé que la loi l’autorisait à le faire.

Notre premier édile ne pouvait pourtant pas ignorer la légalité de ces prises de vue, car il avait déjà rencontré la même situation au cours de la mandature 2008-2014 avec un membre du conseil municipal de Nogent qui avait fait de même.

 

Gilles Carrez et Jacques Martin en 2012

 

19 délibérations en 10 minutes

Voyant qu’il n’avait d’autre choix que d’appliquer le droit, il a fini par lâcher prise, ce qui a permis de filmer ce conseil communautaire d’une durée record de 10 minutes !

Après un incident technique sur le caméscope utilisé (en fait : une maladresse du président de l’ACTION !), seules les « discussions » des délibération 13 à 19 ont pu être filmées. Que les lecteurs de notre site ne s’inquiètent pas : les « débats » des points 1 à 12 étaient du même ordre.

Et pour cause : les véritables discussions ont lieu avant le conseil communautaire « officiel » au cours de la commission qui le précède et les citoyens ne sont pas autorisés à y assister.

La séance sert donc de « chambre d’enregistrement » sans être lieu de débat.

Cet exemple est symptomatique de la vision de la place du citoyen dans l’esprit des élus : venir éventuellement assister à des débats dont on ne leur donne pas les clefs (et notamment les documents et données, un des combats de notre association).

Heureusement qu’il y a les conseils de quartier

Pour cette catégorie d’élus à laquelle appartiennent Jacques Martin et Gilles Carrez, la participation des citoyens « de base » ne doit se borner qu’à la version pour adultes du conseil des enfants (voir notre article sur le sujet).

Les élus, quel que soit leur bord politique, ont pourtant besoin de contre-pouvoirs, qu’ils soient judiciaires, citoyens ou autres. Comment ces contre-pouvoirs pourraient-ils agir sans avoir accès aux informations concernant leur commune ? Comment les citoyens pourraient-ils se forger une opinion sur les sujets qui les concernent s’ils n’ont pas possibilité de consulter les documents clef ?

Lien Permanent pour cet article : http://action-nogent.fr/2015/02/filmer-le-conseil-communautaire/

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