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Mai 10 2014

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L’ACTION interpelle le Maire sur le vote des indemnités

Lors du Conseil Municipal du 17 avril dernier,logo-nogent les indemnités des élus de la ville pour l’année 2014 ont été votées avec la délibération 14/60 1.

Cependant, la délibération en question n’est pas conforme à la loi. En effet, l’article L2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Article L2123-20-1 2 stipule que :

Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Or, le tableau annexe mentionné dans cet article de loi manque à la délibération 14/60.

L’ACTION a donc écrit au Maire de la ville 3 aujourd’hui afin de l’interpeller sur le sujet et de lui demander de publier le tableau des indemnités des élus du conseil municipal incluant le montant et le nom des bénéficiaires.

L’objet de notre intervention n’est pas de porter un jugement sur la légitimité des indemnités. Nous estimons juste que dans un but de transparence, ce type d’information devrait être publié clairement sans brouiller les pistes en donnant des % d’indice difficile à comprendre. Il est difficile de croire que cela n’est pas volontaire, lorsqu’on connaît l’expérience de notre premier édile qui a été élu sans discontinuer depuis 2001 et était membre du conseil municipal auparavant.

Notes:

  1. téléchargeable ici
  2. voir l’article de loi sur Légifrance
  3. téléchargeable ici

Lien Permanent pour cet article : http://action-nogent.fr/2014/05/laction-interpelle-le-maire-sur-le-vote-des-indemnites/

3 pings

  1. Conseil municipal du 23 septembre 2015 | ACTION Nogent

    […] de Melun des précédentes délibérations car elles dépassaient l’enveloppe. Voir cet article et celui-ci pour […]

  2. Le Maire de Nogent fait un pas vers plus de transparence | ACTION - Association Citoyenne pour la Transparence et l'Initiative Populaire à Nogent-sur-Marne

    […] 10 mai dernier, que cette délibération était illégale, en plus de manquer de transparence (voir notre article sur ce sujet). Pour rappel, la loi impose la présence d’un tableau indiquant le montant des […]

  3. Lancement de l’association Action | Nogent Citoyen

    […] lancé sa première action d’interpellation, à propos des indemnités d’élus, et indique avoir écrit au maire pour réclamer l’annexe précisant l’ensemble des indemnités par élu comme le […]

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