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Juil 10 2013

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Enquête de la Cour des Comptes sur l’accueil de la petite enfance

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Le pilotage, la cohérence des objectifs et la coordination des acteurs doivent être renforcés

La politique de l’accueil de la petite enfance, qui concerne les enfants âgés jusqu’à six ans, est organisée et mise en œuvre par la commune de Nogent-sur-Marne en partenariat avec la caisse d’allocations familiales (Caf) du Val-de-Marne, dans le cadre des conventions d’objectifs et de financement (Cof) et du contrat enfance jeunesse (CEJ) qui fixent les engagements réciproques, notamment financiers, autour d’objectifs communs. Actuellement, la ville conduit sa politique municipale d’accueil sans développer de politique partenariale avec les communes voisines ou avec le département du Val-de-Marne. Longtemps financeur privilégié, ce dernier s’est progressivement retiré ; c’est la Caf qui est désormais le partenaire financeur concourant aux coûts de fonctionnement et aux coûts de développement de l’offre d’accueil (création de places). Les dispositifs de programmation territoriale à l’échelle départementale ne sont pas mis en œuvre.

L’offre d’accueil peine à répondre à l’importance de la demande

La commune connaît une natalité d’environ 500 naissances annuelles créant une forte demande d’accueil de la petite enfance. L’offre d’accueil est particulièrement diversifiée, de l’accueil collectif du secteur public (crèches municipales en régie ou déléguée et crèches départementales en régie) ou privé jusqu’aux différents types d’accueil individuels. Sur une population de plus de 1 500 enfants de moins de trois ans, on évalue à 50 % le nombre d’enfants qui peuvent être gardés – tous modes confondus. La demande de place en crèche du secteur public est si forte que le taux de satisfaction des familles oscille entre 30 et 40 %. Lors de chaque commission d’attribution (trois par an), le nombre de familles demandeuses se situe entre 100 et 200 pour 35 à 70 places à attribuer. Le pilotage du stock de demandes et le suivi des demandeurs non satisfaits ne sont pas développés. Bien que l’introduction d’une demande de place en crèche soit mutualisée entre la ville et le département, les familles doivent suivre l’état de leur demande auprès de chaque collectivité. Les directives nationales tendant à la tenue de commissions mixtes ne voient pas le jour à Nogent-sur-Marne.

La gestion courante doit être améliorée

La création de la Maison de la famille, guichet unique pour les usagers – de l’inscription à la facturation – et pôle de gestion de la petite enfance, devrait offrir les conditions de mise en œuvre efficace de la politique municipale. Les dysfonctionnements et faiblesses de ce service ne permettent pas de lui faire jouer complètement son rôle. La ville a entrepris de restructurer ce pôle début 2013, notamment en renforçant les compétences comptables et financières. La fiabilisation des données financières doit être poursuivie ; les incertitudes actuelles et l’absence de comptabilité analytique n’ont pas permis d’établir le coût par berceau dans les cinq crèches municipales en régie.

La gestion déléguée de deux crèches impose un meilleur suivi opérationnel du délégataire. Lors de la précédente délégation (2007 – août 2012), si la qualité de l’offre proposée aux usagers n’était pas discutée, les obligations contractuelles en matière d’information financière de la ville et les obligations déclaratives en direction de la Caf n’étaient pas correctement respectées.

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