Critères : des pistes pour évoluer

Comme expliqué dans la partie précédente, les critères d’attribution des subventions aux associations sont pour le moins opaques.

Lors de conseils municipaux, le Maire a évoqué la création d’une commission qui aurait en charge de déterminer ces critères d’attribution des subventions municipales. Néanmoins, à ce jour, aucune annonce officielle n’a été faite sur le sujet et la commission n’a pas été constituée.

La formalisation des critères de sélection des associations est importante pour, d’une part objectiver et rendre « transparentes » les attributions des subventions, et d’autre part de décliner efficacement les différents politiques menées par la municipalité. A titre d’illustration, voici une liste de critères élaborés par la Fédération
Nationale des Offices Municipaux du Sport concernant les subventions aux associations à caractère sportif.

[notice]Notons que, quels que soient les choix faits, la chose la plus importante à faire en terme de transparence est de COMMUNIQUER et d’expliquer les décisions. A titre d’exemple, la municipalité devrait selon nous commenter chaque ligne de subvention donnant les raisons qui ont guidé le montant alloué à chaque association.[/notice]

Voici une liste de critères tels que listés pas la Fédération Nationale des Offices Municipaux du Sport (disponibles ici) :

Critères classiques

• Nombre de licenciés : ce chiffre constitue la clef de base. Il sera multiplié par les coefficients.
• Catégories d’âge : un coefficient est attribué selon les catégories.
• Activités sportives par types de pratiques : compétitions fédérales organisées par les fédérations unisport, sport affinitaire, fédérations multisports, sport loisir, etc.
• Niveaux de pratique : départemental, régional, national et international.
• Classification du sport : en plusieurs coefficients.
• Attribution de points pour l’encadrement : éducateurs diplômés, dirigeants ou officiels.
• Attribution de points pour les journées de stages : stages jeunes, stages dirigeants.
• Attribution de points pour le contrôle médical : par visite médical des adhérents au Centre de Médecine du Sport.

Exemple de critères spécifiques

• Les jeunes et plus particulièrement les jeunes filles
• Les jeunes « en difficultés », et notamment ceux habitants dans les quartiers sensibles
• Les seniors
• La mutualisation des emplois sur plusieurs associations
• La promotion de futurs dirigeants par responsabilisation des jeunes
• L’intercommunalité (notion de rayonnement de l’activité)
• Prise en compte du handicap dans le projet associatif

Une fois la politique sportive rédigée et les critères en découlant choisis, il suffit de créer un système de points et de pondérer chaque critère comme dans l’exemple de la commune de Villeneuve Tolosane, commune de 9000 habitants proche de Toulouse (téléchargeable ici).