Réserve parlementaire

La « réserve parlementaire » est selon le site de l’Assemblée Nationale

un ensemble de subventions d’État votées et modifiées en lois de finances initiales ou rectificatives. Ces subventions proposées par les parlementaires participent au financement de projets d’investissement de proximité de collectivités locales après délibération de leurs assemblées, ainsi qu’au soutien des activités menées par des associations. Depuis plusieurs années, son montant est de 90 millions d’euros pour l’Assemblée nationale.

Suite aux démarches d’Hervé Lebreton, président de l’« Association pour une démocratie directe », le Ministère de l’Intérieur a finalement rendu publiques les subventions allouées dans le cadre de la réserve parlementaire aux collectivités territoriales en 2011 mais également en 2012.

Bien que les ayant publiées sur le site national OpenData data.gouv.fr, la Place Beauvau les a publiées dans un format fermé (en PDF).

Comme ils l’ont fait depuis la réserve 2011, l’association Regards Citoyens les a transformées en données, enrichies de certaines informations relatives aux parlementaires et les ont publiées sous conditions OpenData dans un format tableur.