Communauté d’Agglomération

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Conseils communautaires

Dans un EPCI à fiscalité propre, l’organe délibérant est dénommé conseil – on peut préciser conseil de communauté (ou conseil de la communauté) s’il s’agit d’une communauté de communes, communauté urbaine ou d’une communauté d’agglomération et conseil de métropole dans une métropole. Ses membres sont les conseillers communautaires. Nogent-sur-Marne appartient à la Communauté d’Agglomération de …

Rapports d’activité

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