La ville de Nogent-sur-Marne va voter au conseil municipal de mardi la licence sous laquelle elle va publier certaines de ses données sur le site du gouvernement data.gouv.fr.
Une boîte vide…
Notre association, pionnière sur le sujet de l’ouverture des données de notre commune avec déjà 25 jeux publiés, ne peut que se féliciter de ce premier pas officiel vers ce que nous pensons être la bonne direction.
Cette licence est un outil juridique qui encadre la publication des informations sur le site data.gouv.fr mis à disposition par l’État français.
En elle-même, elle n’est pas une fin, mais un jalon vers une amélioration de la pratique démocratique dans notre commune : c’est une boîte vide.
… qu’il va falloir remplir
Il reste donc à savoir ce que la majorité municipale va faire de cette boîte et comment elle va la remplir.
Lorsque nous avons initié l’open data à Nogent cette année, nous avons produit des informations sur la base de ce que nous, simples citoyens, pouvions glaner.
Si la commune travaille à publier des données financières exhaustives et clefs dans le processus de compréhension par les citoyens, alors cette initiative sera une réussite et une belle avancée démocratique comme nous l’avions expliqué au maire et à son premier adjoint lorsque nous les avions rencontrés au mois de septembre.
Si en revanche elle sert à faire croire « qu’on en fait nous aussi », il s’agira d’un leurre faisant reculer la démocratie sur notre commune.
Le plein s’il vous plaît !
A titre d’exemple, voici une liste (non exhaustive) des jeux de données qu’il faudrait selon nous publier. C’est d’ailleurs cette même liste que nous avions soumise à l’Etalab lorsque nous les avions rencontrés :
- subventions aux associations depuis 2008
- liste des marchés publics passés/renouvelés avec prestataire, montant, objet, etc. (exemple ici pour la ville de Nantes)
- délibérations du conseil municipal depuis 2008 (continuer et/ou reprendre le travail que nous avons entamé)
- indemnités des élus
- décisions du maire selon l’article L. 2122-21 du CGCT
- sociétés d’économie mixte (SEM), intercommunales, etc. dont fait partie la commune
- bilans financiers de la commune et des sociétés rattachées à la ville
- liste des Délégations de Service Public et contrats associés
- résultats des élections par bureau de vote
- statistiques de la criminalité/délinquance
- listing des terrains et bâtiments dont la municipalité est propriétaire
- etc.
Extraire les données ci-dessus ne devrait pas être trop difficile : l’ensemble de ces informations existe déjà sous une forme ou une autre à la mairie. Il suffit juste de les publier. Nous avons d’ailleurs proposé notre aide et notre savoir-faire dans ce domaine à la ville de Nogent.
C’est pourquoi nous : et maintenant, il faut remplir la boîte !