Voici le compte-rendu de l’entrevue des représentants d’Anticor avec le Maire de Nogent-sur-Marne dans le cadre des élections cantonales de mars 2011 (lien original : ici).
A l’occasion des élections cantonales du 19 et 26 mars 2011, le représentant local de l’association « Anticor », Laurent BODIN, avait proposé aux candidats de signer la Charte Éthique des Collectivités Territoriales.
Elle fût signée, tout en faisant l’objet de remarques sur certains points, par deux candidats : Michel GILLES (sans étiquette) et Bastien FAUDOT (PS-MRC).
Le maire de Nogent-sur-Marne, Mr JP MARTIN, a répondu par un courrier daté du lundi 28 mars qu’il se proposait d’en discuter à l’occasion d’une rencontre ; nous avons accepté son invitation.
Nous avons donc (Laurent BODIN accompagné de Jean-Pierre ROUX) présenté Anticor à Mr JP MARTIN pour lui expliquer en particulier le rôle de notre association, à savoir accompagner les élus pour mettre en œuvre des mesures visant à consolider la confiance des électeurs en leurs représentants. Le fort taux d’abstentionnisme de ces cantonales et la remontée des intentions de vote pour le Front National démontrent que la défiance est toujours présente.
Nous estimons que les extrêmes se nourrissent de certains comportements qui tendent à discréditer tous les élus. Si une fraude est constatée, Anticor peut être amené à saisir la justice. Néanmoins, nous préférons aider les collectivités à garantir aux citoyens l’intégrité de leurs représentants en adoptant les solutions préconisées par la Charte des Collectivités Territoriales.
Mr JP MARTIN, conseiller général sortant réélu, nous a fait part de ses remarques sur la Charte. Il voit en particulier dans le Comité d’Ethique (article 3) un frein à l’action politique. Il estime que lorsque les électeurs ont désigné un élu par leurs votes, celui-ci doit avoir les mains libres pour mener sa politique. Il craint également que des élus le saisissent de manière intempestive dans un but de nuisance partisane. Nous lui rappelons que ce comité joue le rôle de filtre (20% des membres doivent juger la saisine recevable).
Mr JP MARTIN évoque la difficulté de justifier de certaines attributions de marchés publics lorsque les entreprises ne jouent pas le jeu. Deux cas de figure sont évoqués : une entente préalable entre les entreprises pour ne pas se gêner aux appels d’offres (risquant de voir les prix tirés vers le bas) ou l’impossibilité de choisir un prestataire car une seule réponse a été reçue. Il craint que cette difficulté puisse occasionner une saisie du Comité d’Ethique alors qu’il n’est pas responsable d’une concurrence faussée.
Mr JP MARTIN évoque également la volonté de certains prestataires de services publics de séduire les politiques en mêlant présentation d’une réalisation à un voyage d’agrément.
Un autre sujet de discussion fût le carriérisme politique induit par les conditions difficiles de retour à la vie entrepreneuriale. Le cumul des mandats et la succession de plusieurs mandats en sont le corollaire. Cette situation peut dans la durée induire le favoritisme dans l’attribution de marchés publics. Mr JP MARTIN travaille sur ce sujet dans le cadre de l’Union des Conseillers Généraux de France. Le nombre d’élus des départements et régions devant être approximativement divisé par deux du fait de la réforme des collectivités territoriales, il préconise qu’une partie du budget ainsi économisé soit affecté à la reconversion des élus perdant leur fonction.
Mr JP MARTIN a créé un Comité d’Ethique à Nogent-sur-Marne portant sur le suivi de la mise en place de la vidéosurveillance. Sa présidence a été confiée à un magistrat.
Il nous propose de travailler à un projet visant à englober celui-ci dans un Comité d’Ethique au domaine d’intervention plus large. Nous répondons favorablement à sa proposition.
Il pense signer la Charte en émettant cependant un certain nombre de réserves.
Commentaires d’Anticor
Bien évidemment nous laissons à Mr le maire l’entière responsabilité de ses propos. Mais ceux-ci appellent de notre part quelques commentaires. Les réflexions de Mr le maire quant à l’action que pourrait jouer le comité d’éthique pour les collectivités locales, est tout à fait représentatif, malheureusement, d’un certain état d’esprit qui règne chez nos élus. Ces propos tendent à laisser entendre que les citoyens, une fois leur bulletin déposé dans l’urne, n’auraient plus à exercer un contrôle vigilant sur la manière dont est conduite la gestion de leur ville, de leur commune. C’est exactement le contraire de ce que nous demandons dans notre Charte.
Néanmoins, il n’est pas inutile de noter que Mr le maire a une vision très réaliste des pratiques qui peuvent exister chez certains entrepreneurs lors des appels d’offres. Il évoque de manière tout aussi réaliste le lobbying de certaines entreprises, faisant ressortir par là que ce type de lobbying n’est pas une invention d’Anticor.
Mais après un long entretien qui aura duré plus d’une heure, force est de constater que Mr le maire n’est pas tout à fait prêt pour signer la Charte, ce que nous regrettons car, sur bien des points, les idées de Mr Martin ne nous parait pas si éloigné du contenu de celle-ci. Mr Martin n’est pas un cumulard car il considère que l’on ne peut pas être au four et au moulin. Par ailleurs, il nous est apparu qu’il avait une certaine idée de l’éthique tout à fait respectable. Reste à l’affirmer aux yeux de ses concitoyens mais ceci est une autre histoire.
Laurent BODIN responsable Anticor à Nogent sur Marne
bodinl@sfr.fr
