Jan 27 2011
Arrêté n°2011/74 – Délégation de fonction et de signature aux Adjoints au Maire et aux Conseillers Municipaux
Lien Permanent pour cet article : https://action-nogent.fr/2011/01/arrete-n201174-delegation-de-fonction-et-de-signature-aux-adjoints-au-maire-et-aux-conseillers-municipaux/