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Avant-propos

L’ACTION (Association Citoyenne pour la Transparence et l’Initiative Populaire) est une association politique non-partisane créée au lendemain des élections municipales de mars 2014 sur le constat que les citoyens ne possèdent qu’une opportunité très faible de se forger leur propre jugement sur les sujets politiques locaux, n’ayant accès que partiellement à l’information nécessaire.

Elle a donc entamé des activités d’ouverture des données publiques de la commune de Nogent-sur-Marne, et a élaboré des dossiers ayant pour but de décrypter certains enjeux politiques locaux.

Quelques exemples de thèmes abordés :

  • les critères d’octroi des subventions aux associations pour lesquels elle a publié un dossier, et a proposé une méthodologie de distribution transparente et équitable ;
  • la publication des recueils des délibérations permettant aux Nogentais de suivre les débats des conseils municipaux ;
  • des propositions d’amélioration du règlement intérieur du conseil municipal afin d’assurer des débats plus équilibrés en son sein ;
  • des activités de « fact-checking » de la communication de la commune ;
  • l’analyse des dépenses des candidats aux élections locales (législatives 2012, municipales 2014).

L’idée de produire ce rapport est venue du constat de secret relatif que la majorité municipale entretient autour de la vidéosurveillance depuis sa mise en place généralisée en 2011.

En effet, même si ce sujet est souvent abordé dans le bulletin municipal, aucune donnée n’a jamais été produite officiellement quant à son efficacité et son utilité réelle. Seules des informations partielles ont pu être lues ou entendues, par exemple lors de conseils municipaux et de rencontres de quartier.

C’est à l’occasion de certaines de ces rencontres que le chef de la police municipale de la ville et le maire ont affirmé à plusieurs reprises que la CNIL était venue deux fois contrôler le dispositif en 2012 et que les standards de la commune allaient au-delà des contraintes réglementaires.

Notre association a donc élaboré un protocole de contrôle citoyen du dispositif afin de mesurer la véracité des propos avancés.

Étant non-partisane, l’ACTION n’a pas pour objectif de se positionner pour ou contre la vidéosurveillance.

Son point de vue est le suivant : la présence de caméras de vidéosurveillance est une concession faites sur les libertés publiques et individuelles et elles doivent réaliser les objectifs suivants :

  • respecter la réglementation en vigueur ;
  • représenter un rapport coût/bénéfice favorable qui justifie les concessions sur ces libertés.

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