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Rapport

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Analyse détaillée

Installation des caméras Conditions d’installation Objectif du contrôle : s’assurer que toutes les caméras installées ont fait l’objet d’un avis du comité d’éthique et d’une délibération du conseil municipal. Comme expliqué dans la « charte d’éthique de la vidéoprotection de Nogent sur Marne », datant du 10 mai 2011, des lois encadrent l’installation des caméras de vidéosurveillance : il …

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Avant-propos

L’ACTION (Association Citoyenne pour la Transparence et l’Initiative Populaire) est une association politique non-partisane créée au lendemain des élections municipales de mars 2014 sur le constat que les citoyens ne possèdent qu’une opportunité très faible de se forger leur propre jugement sur les sujets politiques locaux, n’ayant accès que partiellement à l’information nécessaire. Elle a …

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Champ d’investigation

Contexte La ville de Nogent-sur-Marne a mis en place un dispositif de vidéosurveillance généralisé dont la première tranche de travaux a été terminée en avril 2011. Cette première tranche concernait : la mise en place de dix nouvelles caméras ; la mise en place du Centre de surveillance urbaine (CSU) dans les locaux de la Police municipale ; …

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