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Subventions 2014 aux Associations

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Les subventions municipales 2014 à Nogent

Les subventions aux associations versées par la ville de Nogent s’élèvent en 2014 à 1,2 million € environ. Elles bénéficient au total à 217 associations. La liste des bénéficiaires en 2014 est globalement stable en comparaison à celle établie en 2013. Cependant, la ville a arrêté les subventions pour 9 associations (dont les Restaurants du …

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Les modalités de distribution de subventions à Nogent

Les associations souhaitant bénéficier d’une subvention de la municipalité doivent déposer un dossier tous les ans dans les derniers mois de l’année (le dernier en date devait être rempli pour le 12 novembre 2013). Ce dossier pour l’année 2013-2014 est téléchargeable ici. Il contient une fiche d’information générale et administrative, bilan comptable, compte de résultat, …

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Critères : des pistes pour évoluer

Comme expliqué dans la partie précédente, les critères d’attribution des subventions aux associations sont pour le moins opaques. Lors de conseils municipaux, le Maire a évoqué la création d’une commission qui aurait en charge de déterminer ces critères d’attribution des subventions municipales. Néanmoins, à ce jour, aucune annonce officielle n’a été faite sur le sujet …

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Subventions : Aspects légaux

Le financement public des associations prend traditionnellement la forme d’une subvention. Une subvention est une aide financière versée par l’État ou une personne publique à une personne privée, physique ou morale, dans le but de favoriser l’activité d’intérêt général à laquelle elle se livre . Pourtant, la subvention ne fait l’objet d’aucune définition législative ou …

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