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Délibérations

Délibérations du Conseil Municipal de la ville de Nogent-sur-Marne (2012)

Ce tableau reprend la liste des délibérations discutées par le Conseil Municipal de la commune de Nogent-sur-Marne au cours de l'année 2012. Il contient la référence de chaque délibération, la date du conseil municipal au cours duquel chacune d'entre elles a été discutée, le domaine et son intitulé.

Ces données ont été ouvertes par notre association et sont disponibles pour être téléchargées ici : https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/deliberations-du-conseil-municipal-de-la-ville-de-nogent-sur-marne-2012
Numéro délibérationDateObjetLibellé
12/123/01/12FINANCIERProrogation de la garantie de la ville de Nogent sur Marne en faveur de la SAlEM pour l'emprunt de 900 000 € contracté auprès de la Caisse d'Épargne d'Ile de France Pour l'opération d'aménagement de la ZAC Multi-sites du centre Ville Avenant N01
12/223/01/12FINANCIERExercice 2012 Attribution d'une subvention pour dépassement de la valeur foncière de référence d'un montant de 170 051 €, et approbation de la convention à intervenir entre la Ville de Nogent sur Marne et la SAlEM portant sur les modalités d'attribution de la subvention destinée à la réalisation d'une résidence pour jeunes travailleurs située 27/33 rue Hoche
12/323/01/12URBANISMERemise sur les pénalités de retard dues par la S.CI. VILLA CHANZY
12/423/01/12URBANISMEModification du périmètre du droit de préemption relatif à la sauvegarde du commerce et de l'artisanat de Proximité
12/523/01/12URBANISMECession par la Commune du bien préempté, 69, rue des Héros Nogentais, suite à une décision du Tribunal Administratif
12/623/01/12URBANISMEAvis sur le projet de plan de prévention des risques de mouvements de terrains différentiels consécutifs a la sécheresse et a la réhydratation des sols DRH
12/723/01/12DRHModification du tableau des Effectifs
12/823/01/12DRHParticipation de la commune à la mise en concurrence organisée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne en vue de la conclusion d'un contrat de protection sociale complémentaire des Agents
12/923/01/12DRHCréation de vacations au sein du service Sport-Jeunesse lors des vacances scolaires de février 2012
12/1023/01/12DRHIndemnisation des frais de déplacement des agents en formation hors de leur résidence Administrative
12/1123/01/12CulturelConvention et avenant n'1 avec la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM)
12/1223/01/12CulturelFixation d'une tarification selon ressources pour les ateliers d'arts plastiques hors temps scolaire au musée de Nogent-sur-Marne
12/1323/01/12DiversExercice 2012 Dématérialisation des Actes Avenant no 1 Élargissement du périmètre de dématérialisation aux Actes Budgétaires
12/1423/01/12DiversRemplacement d'une personnalité qualifiée démissionnaire au sein du Conseil d'administration de la régie personnalisée "Scène Watteau/Pavillon Baltard"
12/1523/01/12DiversCompte rendu des décisions du Maire prises en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
12/1513/02/12FINANCIERExercice 2012 Demande de subvention auprès du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer des Collectivités Territoriales et de l'Immigration pour travaux d'intérêt local – Aménagement d'un parking public rue Hoche
12/1613/02/12DRHModification du tableau des effectifs
12/1713/02/12DRHMise à jour du tableau des effectifs suite à la refonte de la catégorie B issue des décrets n°2010-329 et 2010-330 du 22 mars 2010 (nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques)
12/1813/02/12DRHMise à disposition à temps complet de deux agents relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs auprès de l'association Nogent Présence
12/1913/02/12DRHCréation de vacations pour le jury des éliminatoires du concours national des "Petites Mains Symphoniques" organisés par le conservatoire
12/2013/02/12DRHCréation de vacations pour un atelier théâtre organisé par l'école élémentaire Val de Beauté et signature d'une convention avec l'Education Nationale
12/2113/02/12DRHOrganisation du recensement général de la population – Fixation de la rémunération des agents recenseurs
12/2213/02/12AFFAIRES SCOLAIRESRévision du Tarif des « Protocoles d'Accueil Individualisés » (PAI) AFFAIRES SOCIALES
12/2313/02/12AFFAIRES SCOLAIRESSéjour-vacances des retraités saison 2012 PETITE ENFANCE
12/2413/02/12AFFAIRES SCOLAIRESAvenant N°1 au Contrat Enfance Jeunesse N° 201000202 à intervenir entre la CAF et la Ville de Nogent-sur-Marne
12/2513/02/12SPORTSMise en place du quotient familial pour la tarification des stages SMS du service sport-jeunesse
12/2613/02/12SPORTSParticipation à l'organisation des Championnats de France Juniors, Seniors et Maîtres de Plongeon à 1 mètre, 3 mètres et haut vol 2012
12/2713/02/12CULTURELExercice 2012 : Autorisation d'engagement et crédits de paiement pour la Régie Personnalisée Scène Watteau /Pavillon Baltard et approbation de la convention pluriannuelle de partenariat et d'objectifs à intervenir avec la Ville de Nogent sur Marne – Modification de la délibération n°11/ 189
12/2813/02/12CULTURELFixation du tarif des droits d'inscription à la Biennale d'art contemporain "les arts au cœur de Nogent 2012"
12/2913/02/12CULTURELRemplacement d'une personnalité qualifiée démissionnaire au sein du Conseil d'administration de la régie personnalisée "Scène Watteau/Pavillon Baltard"
12/3013/02/12DIVERSDésignation d'un délégué du Conseil Municipal au sein de la Commission Locale d'évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T.)
12/3113/02/12DIVERSAdhésion au SEDIF du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable (SIAEP) des communes de la Vallée de Chauvry, et du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée (SIEV) du Sausseron.
12/3213/02/12DIVERSVoeux – Soutien au projet de Thiais – Orly Rugby candidat du val de Marne à la réalisation d'un grand stade de rugby
12/3313/02/12DIVERSCompte rendu des décisions du Maire prises en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
12/3405/03/12FINANCIERExercice 2012 - Débat d'orientations budgétaires - Budget principal et Budget annexe des parkings
12/3505/03/12SPORTSContrat de parrainage Masters de pétanque et fixation d'un tarif d'entrée le jour de la finale
12/3605/03/12DIVERSApprobation du schéma départemental de coopération intercommunale
12/3705/03/12DIVERSDésignation d'un membre de la commission du règlement intérieur du Conseil municipal
12/3805/03/12DIVERSCompte rendu des décisions du Maire prises en vertu de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales
12/3926/03/12Reprise anticipée des résultats - Budget primitif 2012 - Budget général
12/4026/03/12Reprise anticipée des résultats - Budget primitif 2012 - Budget annexe des parkings
12/4126/03/12Exercice 2012 - Vote du Budget primitif - Budget principal
12/4226/03/12Vote du Budget primitif Budget annexe des parkings - Exercice 2012
12/4326/03/12Exercice 2012 - Vote des taux d'imposition - Vote du produit fiscal
12/4426/03/12Exercice 2012 - Subventions allouées en faveur des associations
12/4526/03/12Exercice 2012 - Subventions allouées en faveur des établissements publics locaux et aux délégataires
12/4626/03/12Exercice 2012 - Répartition de la subvention départementale 2012 aux associations à caractère scolaire, culturel, social
12/4726/03/12Garantie d'un emprunt de 4.104.000 euros à hauteur de 100 % en faveur de Valophis Habitat pour le financement des travaux de réhabilitation de 228 logements les Vergers du Fort à Nogent
12/4826/03/12Exercice 2012 - Compétence donnée à M. le Maire en matière d'emprunt de ligne de trésorerie
12/4926/03/12Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'électricité dont le SIPPEREC est coordonnateur
12/5026/03/12Demande de subvention parlementaire auprès de M. CARREZ député du Val de Marne, pour la rénovation et mise en conformité d'une partie de l'éclairage public de la Grande rue Charles de Gaulle
12/5126/03/12Avenant à la convention du 27 décembre 2001 relative aux informations adastrales
12/5226/03/12Modification du tableau des effectifs
12/5326/03/12Revalorisation de la prestation interministérielle de restaurationa accordée aux enseignants du 1er degré
12/5426/03/12Approbation de la convention à passer avec l'inspection académique pour l'organisation d'activités impliquant la prestation d'intervenants extérieurs et fixation du taux de vacation des intervenants Echecs de l'école élémentaire Val de beauté - Année scolaire 2011-2012
12/5526/03/12Organisation d'un week end marché de Noël en Alsace
12/5626/03/12Autorisation donnée à M. le Maire pour demander des subventionsdestinées au musée
12/5726/03/12Transfert du siège social et modification des statuts du syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité Ile de France (SIGEIF)
12/5826/03/12Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de l'article L2122-22 du Code général des collectivités terri
12/5930/04/12Garantie communale pour un emprunt PLUS de 4.227.873 euros et d'un emprunt PLAI de 500.779 euros à hauteur de 100 % en faveur de ICF la Sablière pour le financement de l'opération d'acquisition amélioration de 29 logements sis 4 place de l'Ancien marché à Nogent
12/6030/04/12Stationnement payant - Modification des horaires d'ouverture et des plages horaires payantes du parking du port
12/6130/04/12Demande de subvention dans le cadre de la réhabilitation et de l'extension de l'école Victor Hugo
12/6230/04/12Avenant n°2 à la convention passée le 15 mars 1969 entre l'OPHLM et le CCAS
12/6330/04/12Retrait de la délibération n°11/10 du 27 janvier 2011 relative à l'approbation de la convention tripartite entre la société Cogedim Elisabeth Cibot et la commune pour la réalisation d'une statue
12/6430/04/12Création d'un contrat d'accompagnement à l'emploi - Passerelle
12/6530/04/12Modification de la liste des emplois communaux pour lesquels un logement de fonction peut être attribué par nécessité ou utilité de service
12/6630/04/12Modification du tableau des effectifs
12/6730/04/12Fixation de l'indemnité représentative de logement et du complément communal versé aux instituteurs
12/6830/04/12Revalorisation de la rémunération (indemnité d'entretien) des assistantes maternelles de la crèche familiale
12/6930/04/12Mise en place d'une nouvelle dotation vestimentaire
12/7030/04/12Autorisation à M. le Maire ou son représentant de solliciter toutes subventions dans le cadre du projet de création de la structure multi accueil Moulin de Beauté
12/7130/04/12modification des règlements de fonctionnement des structures multi accueil et accueil familial
12/7230/04/12Convention entre la commune et l'UCN pour l'organisation de la braderie des commerçants
12/7330/04/12Approbation du contrat d'engagement type à intervenir entre la commune et des jeunes nogentais dans le cadre de l'opération Chantiers municipaux sports jeunesse
12/7430/04/12Approbation de la convention type à intervenir entre la commune et des associations dans le cadre des activités municipales de prévention liées au projet Drogue, tabac, j'en veux pas !
12/7530/04/12Candidature à un appel à projet du Conseil régional portant sur la mise en place d'un évènement culturel
12/7630/04/12Modification de la grille tarifaire du conservatoire de musique et d'art dramatique Francis Poulenc et modification du règlement intérieur
12/7730/04/12Nouveaux statuts pour la régie personnalisé e Scène Watteau-Pavillon Baltard
12/7830/04/12Convention de contraintes de services publics avec la régie personnalisée Scène Watteau Pavillon Baltard
17/7930/04/12Acquisition de gilets pare-balles - Demande de subvention au Fonds interministériel de la prévention de la délinquance
12/8030/04/12Demande de subvention à l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions pour la mise en place de la verbalisation électronique
12/8130/04/12Compte rendu des décisions du Maire prisesen vertu de l'article L2122 -22 du Code général des collectivités territoriales
12/8223/05/12FINANCIERExercice 2012 -Décisions modificatives n°1 - Budget général
12/8323/05/12FINANCIERApprobation du compte administratif - Exercice 2011 - Budget principal
12/8423/05/12FINANCIERDétermination du résultat compte administratif -Exercice 2011 - Budget principal
12/8523/05/12FINANCIERApprobation du compte de gestion - Exercice 2011 - Budget général
12/8623/05/12FINANCIERApprobation du compte administratif - Exercice 2011 - Budget annexe des parkings
12/8723/05/12FINANCIERDétermination des résultats compte administratif 2011 - Budget annexe des parkings
12/8823/05/12FINANCIERApprobation du compte de gestion - Exercice 2011 - Budget annexe des parkings
12/8923/05/12SERVICES TECHNIQUESPermission générale d'occupation du domaine public par le SEDIF et Véolia Eau d'Ile de France SNC
12/9023/05/12JURIDIQUEAvenants n°3 et 4 à la délégation de service public de la restauration collective avec Avenance Enseignement Santé
12/9123/05/12ENSEIGNEMENT SANTECréation d'emplois saisonniers pour la période estivale
12/9223/05/12ENSEIGNEMENT SANTECréation d'une vacation au sein du service logement
12/9323/05/12AFFAIRES SCOLAIRESRevalorisation de la participation des familles au titre des études surveillées - Année 2012/2013
12/9423/05/12AFFAIRES SCOLAIRESMise en place d'un service de paiement en ligne des prestations crèche, accueil de loisirs, portion payante de cantine, ateliers du soir
12/9523/05/12PETITE ENFANCEConvention d'habilitation informatique dénommée HI MEEAJE ALSH 2012 concernant la mise en ligne sur le site monenfant.fr de la CAF des informations relatives au fonctionnement et aux disponibilités au sein des structures d'accueil petite enfance
12/9623/05/12SPORTSMasters de pétanque - Convention de partenariat avec l'Amicale club des boulistes
12/9723/05/12JEUNESSEConvention de partenariat avec l'association Nogent amitiés internationales Beauté Plaisance pour la mise en place d'un séjour à Siegburg organisé par le service sport jeunesse
12/9823/05/12DIVERSAdhésion au syndicat mixte du secteur central du Val de Marne - Infocom 94 de la commune de Mandres les Roses
12/9923/05/12DIVERSCompte rendu des décisions du Maire prises en vertu de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales
12/10009/07/12FINANCIERExercice 2012 Décision modificative n°2 Budget Général
12/10109/07/12FINANCIERExercice 2012 Décision modificative n°1 Budget Annexe des Parkings
12/10209/07/12FINANCIERExercice 2012 – Admission en non valeur des produits irrécouvrables
12/10309/07/12FINANCIERExercice 2012 – Subventions à allouer en faveur des associations
12/10409/07/12FINANCIERRetrait de la délibération n°11/139 Convention de cession des droits d'auteur. Réalisation d'un ouvrage sur l'histoire de la Commune de Nogent sur Marne.
12/10509/07/12FINANCIERDemande de subvention parlementaire auprès de Mme Catherine PROCACCIA, Sénatrice du Val de Marne, pour les travaux d'éclairage des bassins de 25m de la piscine
12/10609/07/12FINANCIERExercice 2012 – Rapport d'activité 2011 Syndicat INFOCOM 94
12/10709/07/12URBANISMEPromesse de vente relative à l'acquisition par la Commune des terrains SNCF ancien site "ERVAL"
12/10809/07/12URBANISMEIlot du Fort – Prorogation du délai de réalisation de la promesse de vente avec la société SNC CORESI
12/10909/07/12URBANISMEProjet de Plan de Déplacements Urbains de la Région Ile de France (PDUIF)
12/11009/07/12URBANISMEApprobation du document d'orientations générales préalable au Contrat de Développement Territorial "Paris Est entre Marne et Bois"
12/11109/07/12URBANISMEModalités de consultation, de recueil et de conservation des observations du public sur la majoration des droits à construire Loi n°2012-376 du 20 mars 2012
12/11209/07/12URBANISMEApprobation du Mémorandum fixant les engagements de la Ville de Nogent sur Marne sur les modifications du projet de Cité d'Affaires Nogent Baltard (voir documents sur ce lien)
12/11309/07/12JURIDIQUEConvention de mise à disposition d'une parcelle de terrain cadastrée "P 57" au profit de l'Institut Montalembert
12/11409/07/12JURIDIQUEConvention d'acquisition et d'accompagnement financier avec le Département du Val de Marne du parc Watteau
12/11509/07/12JURIDIQUECession d'une action de la Commune à un nouvel actionnaire de la S.A.I.E.M.
12/11609/07/12JURIDIQUEAcquisition de la placette Lazare Ponticelli de la petite Italie à la S.A.I.E.M.
12/11709/07/12JURIDIQUEProtocole transactionnel avec la S.A.I.E.M. concernant les travaux de la placette de la petite Italie
12/11809/07/12JURIDIQUEDélégation de service public pour la gestion et l'exploitation des établissements multiaccueils collectifs petite enfance "Mandarine" et "Jardin des Lutins"
12/11909/07/12JURIDIQUEModification du règlement intérieur du Conseil Municipal (voir Amendement)
12/12009/07/12DRHModification du tableau des effectifs
12/12109/07/12DRHCréation d'une vacation au sein du service Sport Jeunesse lors des vacances scolaires de juillet 2012
12/12209/07/12DRHApprobation d'une convention d'aménagement d'emploi relative à l'insertion des sportifs de haut niveau
12/12309/07/12AFFAIRES SCOLAIRESApprobation de l'avenant n°5 au contrat de délégation du service public de la restauration collective et de la convention tripartite à passer entre la Ville, la Région Ile de France et le lycée Branly.
12/12409/07/12AFFAIRES SCOLAIRESApprobation du règlement intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires maternels et élémentaires
12/12509/07/12AFFAIRES SOCIALESFixation d'une participation pour une sortie à Chantilly en faveur des seniors nogentais
12/12609/07/12AFFAIRES SOCIALESOrganisation d'une sortie à Vaux le Vicomte en faveur des séniors nogentais – semaine bleue 2012
12/12709/07/12AFFAIRES SOCIALESOrganisation d'une sortie à Reims en faveur des séniors nogentais – semaine bleue 2012
12/12809/07/12SPORTSReconduction d'une convention avec le CCAS pour la mise en place d'activités sportives destinées aux séniors
12/12909/07/12JEUNESSEApprobation de la convention entre la commune et la DDCS pour l'opération « Tous en club »
12/13009/07/12CULTURELModification du règlement intérieur de la bibliothèque municipale
12/13109/07/12CULTURELAnnule et remplace la délibération 12/76 sur la Modification de la grille tarifaire du Conservatoire de Musique et d'Art Dramatique Francis Poulenc et modification du règlement intérieur.
12/13209/07/12DIVERSApprobation du rapport annuel du délégataire pour la gestion et l'exploitation du port
12/13309/07/12DIVERSApprobation du rapport annuel du délégataire pour la gestion et l'exploitation du centre nautique
12/13409/07/12DIVERSModification des statuts de la communauté d'agglomération : extension de la compétence «cimetière »
12/13509/07/12DIVERSAdoption du nouveau règlement intérieur du Centre Nautique
12/13609/07/12DIVERSDésignation d'un représentant du Conseil Municipal pour la Maison de l'Emploi et des Entreprises des Bords de Marne (MDEE)
12/13709/07/12DIVERSApprobation des statuts du syndicat mixte ouvert d'études et de projets de l'Association des Collectivités Territoriale de l'Est Parisien (ACTEP)
12/13809/07/12DIVERSComptes rendu des décisions du Maire prises en vertu de l'article L.2122
12/13917/09/2012SERVICES TECHNIQUESConvention de partenariat « Prospective Energétique Ville » à conclure avec EDF
12/14017/09/2012URBANISMEConfirmation des pouvoirs de M. le Maire pour la signature des actes relatifs à l'acquisition par la commune des terrains SNCF, ancien site ERVAL
12/14117/09/2012URBANISMEAbrogation de la délibération n°12/111 relative aux modalités de consultation, de recueil et de conservation des observations du public sur la majoration des droits à construire
12/14217/09/2012URBANISMEIlot du Fort - Approbation du principe de recours à la procédure d'expropriation
12/14317/09/2012URBANISMEAcquisition d'une propriété sise 7 rue Ancellet
12/14417/09/2012JURIDIQUEDélégation de service public pour la gestion et l'exploitation des établissements multi accueils collectifs de jeunes enfants Mandarine et le Jardin des Lutins
12/14517/09/2012JURIDIQUEModification du règlement intérieur du Conseil municipal
12/14617/09/2012DRHmodification du tableau des effectifs
12/14717/09/2012DRHMise à jour du tableau des effectifs (cadre d'emplois des rédacteurs) suite à la refonte de la catégorie B issue des décrets n°2010-329, 2010-330 du 10 mars 2010
12/14817/09/2012DRHMise en place de l'échelon spécial pour l'échelle 6 de la catégorie C
12/14917/09/2012DRHMise à disposition à temps non complet de deux agents relevant du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives auprès du CCAS
12-15017/09/2012DRHCréation de CAE passerelles pour la surveillance des parcs et marchés
12/15117/09/2012DRHMise en place d'une convention de mise à disposition de personnel auprès de l'institut Montalembert
12/15217/09/2012AFFAIRES SCOLAIRESApprobation de la convention à passer avecl'Inspection académique pour l'organisation d'activités impliquant la prestation d'intervenants extérieurs et fixation du taux de vacation pour l'organisation du conte musical de l'école Guy Moquet - Année scolaire 2012-2013
12/15317/09/2012COMMUNICATIONApprobation d'un partenariat avec l'association La Retraite sportive nogentaise
12/15417/09/2012JEUNESSEModification règlement intérieur de l'Espace du pôle jeunesse 2012-2013
12/15517/09/2012JEUNESSEConvention de partenariat avec le cinéma Royal Palace
12/15617/09/2012DIVERSConditions d'accès aux documents administratifs
12/15717/09/2012DIVERSReprise de concessions perpétuelles en état d'abandon dans le cimetière de Nogent
12/15817/09/2012DIVERSCompte rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
12/15924/10/2012SECRETARIAT GENERALINSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A LA VACANCE D'UN POSTE
12/16024/10/2012FINANCIEREXERCICE 2012 - SUBVENTIONS A ALLOUER EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION INDEPENDANTE DES PARENTS D'ELEVES DE LA MATERNELLE FONTENAY
12/16124/10/2012FINANCIEREXERCICE 2012 - DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET GENERAL
12/16224/10/2012FINANCIERNOUVEAU TARIF POUR LE STATIONNEMENT DES COMMERÇANTS DU MARCHE AU PARKING SNCF
12/16324/10/2012SERVICES TECHNIQUESCONVENTION DE PARTENARIAT PROSPECTIVE ENERGETIQUE VILLE A CONDUIRE AVEC EDF
12/16424/10/2012SERVICES TECHNIQUESPERMIS DE DEMOLIR ET DE CONSTRUIRE RELATIF A LA CREATION D'UNE STRUCTURE MULTI ACCUEIL MOULIN DE BEAUTE SITUEE 4 AVENUE CHARLES V
12/16524/10/2012SERVICES TECHNIQUESPERMIS DE DEMOLIR ET DE CONSTRUIRE RELATIF AU PROJET D'AMENAGEMENT DE LOCAUX TEMPORAIRES SUR LES TERRAINS SNCF 6 RUE JEAN MONNET
12/16624/10/2012DRHMODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
12/16724/10/2012AFFAIRES SCOLAIRESCONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT FONDS D'ACCOMPAGNEMENT COMPLEMENTAIRE A L'ENFANCE ET A LA JEUNESSE FACEJ3 ENTRE LA COMMUNE DE NOGENT ET LA CAF DU VAL DE MARNE
12/16824/10/2012DIVERSADHESION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE SIFUREP DE LA COMMUNE DE SCEAUX
12/16924/10/2012DIVERSCOMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 21-2222 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
12/17026/11/2012FINANCIERExercice 2012 - Décision modificative n°2 budget annexe des parkings
12/17126/11/2012JURIDIQUEAcquisition du parc Watteau
12/17226/11/2012DRHModification du tableau des effectifs
12/17326/11/2012DRHCréation de vacations pour l'opération Sport en famille
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12/18519/12/2012FINANCIERExercice 2012 - Régularisation comptable - Reprise de la mise en affectation et procédure de régularisation des amortissements Pavillon Baltard Scène Watteau
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12/18719/12/2012FINANCIERExercice 2013 - Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section d'investissement - Budget annexe des parkings
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