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Conseils Municipaux

Le conseil municipal est l’assemblée délibérante élue de la commune. Il est « chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la commune » 1. Il élit son président, le maire, qui prépare et exécute ses délibérations, mais est également doté d’importants pouvoirs propres.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre ou sur demande motivée d’au moins un tiers de ses membres.

Cette section du site de notre association vise à rassembler les documents du conseil municipal : documents préparatoires, délibérations, comptes-rendus, procès verbaux, etc. afin de donner la possibilité à tout citoyen le désirant de pouvoir retracer le cheminement des décisions prises par ce même conseil.

 

Notes:

  1. cf. Article L2121-29 du CGCT

Lien Permanent pour cet article : http://action-nogent.fr/conseils-municipaux/

2002

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2003

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2010

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2011

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2012

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2013

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2014

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2015

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Indemnités des élus

Le tableau ci-dessous liste les indemnités perçues par les élus du conseil municipal de la commune tels que votées le 17 avril 2014 puis modifiées lors du conseil municipal du 29 janvier 2015. Partager la publication « Indemnités des élus » FacebookTwitterGoogle+E-mail

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