Catégorie : Transparence
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Nov 22 2012
Avis de la CADA concernant les modalités de communication d’un document
avis 20123871 – Séance du 22/11/2012 Madame X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le maire de Nogent-sur-Marne à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, du contrat d’affermage relatif à l’exploitation du centre …
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Nov 01 2012
Filmer le conseil municipal n’est plus interdit à Nogent sur Marne
Article d’Anticor 94 concernant la mise en place de l’enregistrement des Conseils Municipaux Nous avons reçu, via Facebook, le message ci-dessous de la part de Marc Arazi. Ce dernier, conseiller municipal de Nogent sur Marne, s’était heurté au maire , Jacques Jean-Pierre Martin, qui refusait que soient filmer les débats du conseil municipal. » Plutôt …
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Oct 30 2012
Filmer les débats du conseil municipal, un droit ou un délit ?
Article d’Anticor 94 en date du 30 octobre 2012 suite à la polémique suscitée par la mise en place de l’enregistrement par un conseillé municipal. Commençons par la mauvaise attitude. Le lundi 15 octobre 2012, le conseil municipal de Nogent sur Marne s’était réuni pour délibérer sur les affaires de cette charmante ville située en …
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Mai 04 2011
Entretien d’Anticor avec le Maire
Voici le compte-rendu de l’entrevue des représentants d’Anticor avec le Maire de Nogent-sur-Marne dans le cadre des élections cantonales de mars 2011 (lien original : ici). A l’occasion des élections cantonales du 19 et 26 mars 2011, le représentant local de l’association « Anticor », Laurent BODIN, avait proposé aux candidats de signer la Charte …
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Mai 14 2009
Avis de la CADA concernant la publication sur le site Nogent-Citoyen.com d’une carte représentant la thermographie aérienne de la commune
Avis de la CADA concernant la publication sur le site Nogent-Citoyen.com d’une carte représentant la thermographie aérienne de la commune avis 20091748 – Séance du 14/05/2009 Monsieur et Madame D. ont saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2009, à la suite de la demande du …
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Mai 28 2005
Avis de la CADA concernant la communication de la copie d’un audit financier
Avis de la CADA concernant la communication de la copie d’un audit financier avis 20051709 – Séance du 28/04/2005 La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 28 avril 2005 la demande dont vous l’avez saisie par lettre parvenue à son secrétariat le 5 avril 2005 et a émis un avis …
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