Liste des délibérations votées aux conseils municipaux de Nogent-sur-Marne en 2012

Délibérations du Conseil Municipal de la ville de Nogent-sur-Marne (2012)

Ce tableau reprend la liste des délibérations discutées par le Conseil Municipal de la commune de Nogent-sur-Marne au cours de l'année 2012. Il contient la référence de chaque délibération, la date du conseil municipal au cours duquel chacune d'entre elles a été discutée, le domaine et son intitulé.

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Numéro délibération	Date	Objet	Libellé
12/1	23/01/12	FINANCIER	Prorogation de la garantie de la ville de Nogent sur Marne en faveur de la SAlEM pour l'emprunt de 900 000 € contracté auprès de la Caisse d'Épargne d'Ile de France Pour l'opération d'aménagement de la ZAC Multi-sites du centre Ville Avenant N01
12/2	23/01/12	FINANCIER	Exercice 2012 Attribution d'une subvention pour dépassement de la valeur foncière de référence d'un montant de 170 051 €, et approbation de la convention à intervenir entre la Ville de Nogent sur Marne et la SAlEM portant sur les modalités d'attribution de la subvention destinée à la réalisation d'une résidence pour jeunes travailleurs située 27/33 rue Hoche
12/3	23/01/12	URBANISME	Remise sur les pénalités de retard dues par la S.CI. VILLA CHANZY
12/4	23/01/12	URBANISME	Modification du périmètre du droit de préemption relatif à la sauvegarde du commerce et de l'artisanat de Proximité
12/5	23/01/12	URBANISME	Cession par la Commune du bien préempté, 69, rue des Héros Nogentais, suite à une décision du Tribunal Administratif
12/6	23/01/12	URBANISME	Avis sur le projet de plan de prévention des risques de mouvements de terrains différentiels consécutifs a la sécheresse et a la réhydratation des sols DRH
12/7	23/01/12	DRH	Modification du tableau des Effectifs
12/8	23/01/12	DRH	Participation de la commune à la mise en concurrence organisée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne en vue de la conclusion d'un contrat de protection sociale complémentaire des Agents
12/9	23/01/12	DRH	Création de vacations au sein du service Sport-Jeunesse lors des vacances scolaires de février 2012
12/10	23/01/12	DRH	Indemnisation des frais de déplacement des agents en formation hors de leur résidence Administrative
12/11	23/01/12	Culturel	Convention et avenant n'1 avec la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM)
12/12	23/01/12	Culturel	Fixation d'une tarification selon ressources pour les ateliers d'arts plastiques hors temps scolaire au musée de Nogent-sur-Marne
12/13	23/01/12	Divers	Exercice 2012 Dématérialisation des Actes Avenant no 1 Élargissement du périmètre de dématérialisation aux Actes Budgétaires
12/14	23/01/12	Divers	Remplacement d'une personnalité qualifiée démissionnaire au sein du Conseil d'administration de la régie personnalisée "Scène Watteau/Pavillon Baltard"
12/15	23/01/12	Divers	Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
12/15	13/02/12	FINANCIER	Exercice 2012 Demande de subvention auprès du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer des Collectivités Territoriales et de l'Immigration pour travaux d'intérêt local – Aménagement d'un parking public rue Hoche
12/16	13/02/12	DRH	Modification du tableau des effectifs
12/17	13/02/12	DRH	Mise à jour du tableau des effectifs suite à la refonte de la catégorie B issue des décrets n°2010-329 et 2010-330 du 22 mars 2010 (nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques)
12/18	13/02/12	DRH	Mise à disposition à temps complet de deux agents relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs auprès de l'association Nogent Présence
12/19	13/02/12	DRH	Création de vacations pour le jury des éliminatoires du concours national des "Petites Mains Symphoniques" organisés par le conservatoire
12/20	13/02/12	DRH	Création de vacations pour un atelier théâtre organisé par l'école élémentaire Val de Beauté et signature d'une convention avec l'Education Nationale
12/21	13/02/12	DRH	Organisation du recensement général de la population – Fixation de la rémunération des agents recenseurs
12/22	13/02/12	AFFAIRES SCOLAIRES	Révision du Tarif des « Protocoles d'Accueil Individualisés » (PAI) AFFAIRES SOCIALES
12/23	13/02/12	AFFAIRES SCOLAIRES	Séjour-vacances des retraités saison 2012 PETITE ENFANCE
12/24	13/02/12	AFFAIRES SCOLAIRES	Avenant N°1 au Contrat Enfance Jeunesse N° 201000202 à intervenir entre la CAF et la Ville de Nogent-sur-Marne
12/25	13/02/12	SPORTS	Mise en place du quotient familial pour la tarification des stages SMS du service sport-jeunesse
12/26	13/02/12	SPORTS	Participation à l'organisation des Championnats de France Juniors, Seniors et Maîtres de Plongeon à 1 mètre, 3 mètres et haut vol 2012
12/27	13/02/12	CULTUREL	Exercice 2012 : Autorisation d'engagement et crédits de paiement pour la Régie Personnalisée Scène Watteau /Pavillon Baltard et approbation de la convention pluriannuelle de partenariat et d'objectifs à intervenir avec la Ville de Nogent sur Marne – Modification de la délibération n°11/ 189
12/28	13/02/12	CULTUREL	Fixation du tarif des droits d'inscription à la Biennale d'art contemporain "les arts au cœur de Nogent 2012"
12/29	13/02/12	CULTUREL	Remplacement d'une personnalité qualifiée démissionnaire au sein du Conseil d'administration de la régie personnalisée "Scène Watteau/Pavillon Baltard"
12/30	13/02/12	DIVERS	Désignation d'un délégué du Conseil Municipal au sein de la Commission Locale d'évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T.)
12/31	13/02/12	DIVERS	Adhésion au SEDIF du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable (SIAEP) des communes de la Vallée de Chauvry, et du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée (SIEV) du Sausseron.
12/32	13/02/12	DIVERS	Voeux – Soutien au projet de Thiais – Orly Rugby candidat du val de Marne à la réalisation d'un grand stade de rugby
12/33	13/02/12	DIVERS	Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
12/34	05/03/12	FINANCIER	Exercice 2012 - Débat d'orientations budgétaires - Budget principal et Budget annexe des parkings
12/35	05/03/12	SPORTS	Contrat de parrainage Masters de pétanque et fixation d'un tarif d'entrée le jour de la finale
12/36	05/03/12	DIVERS	Approbation du schéma départemental de coopération intercommunale
12/37	05/03/12	DIVERS	Désignation d'un membre de la commission du règlement intérieur du Conseil municipal
12/38	05/03/12	DIVERS	Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales
12/39	26/03/12		Reprise anticipée des résultats - Budget primitif 2012 - Budget général
12/40	26/03/12		Reprise anticipée des résultats - Budget primitif 2012 - Budget annexe des parkings
12/41	26/03/12		Exercice 2012 - Vote du Budget primitif - Budget principal
12/42	26/03/12		Vote du Budget primitif Budget annexe des parkings - Exercice 2012
12/43	26/03/12		Exercice 2012 - Vote des taux d'imposition - Vote du produit fiscal
12/44	26/03/12		Exercice 2012 - Subventions allouées en faveur des associations
12/45	26/03/12		Exercice 2012 - Subventions allouées en faveur des établissements publics locaux et aux délégataires
12/46	26/03/12		Exercice 2012 - Répartition de la subvention départementale 2012 aux associations à caractère scolaire, culturel, social
12/47	26/03/12		Garantie d'un emprunt de 4.104.000 euros à hauteur de 100 % en faveur de Valophis Habitat pour le financement des travaux de réhabilitation de 228 logements les Vergers du Fort à Nogent
12/48	26/03/12		Exercice 2012 - Compétence donnée à M. le Maire en matière d'emprunt de ligne de trésorerie
12/49	26/03/12		Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'électricité dont le SIPPEREC est coordonnateur
12/50	26/03/12		Demande de subvention parlementaire auprès de M. CARREZ député du Val de Marne, pour la rénovation et mise en conformité d'une partie de l'éclairage public de la Grande rue Charles de Gaulle
12/51	26/03/12		Avenant à la convention du 27 décembre 2001 relative aux informations adastrales
12/52	26/03/12		Modification du tableau des effectifs
12/53	26/03/12		Revalorisation de la prestation interministérielle de restaurationa accordée aux enseignants du 1er degré
12/54	26/03/12		Approbation de la convention à passer avec l'inspection académique pour l'organisation d'activités impliquant la prestation d'intervenants extérieurs et fixation du taux de vacation des intervenants Echecs de l'école élémentaire Val de beauté - Année scolaire 2011-2012
12/55	26/03/12		Organisation d'un week end marché de Noël en Alsace
12/56	26/03/12		Autorisation donnée à M. le Maire pour demander des subventionsdestinées au musée
12/57	26/03/12		Transfert du siège social et modification des statuts du syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité Ile de France (SIGEIF)
12/58	26/03/12		Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de l'article L2122-22 du Code général des collectivités terri
12/59	30/04/12		Garantie communale pour un emprunt PLUS de 4.227.873 euros et d'un emprunt PLAI de 500.779 euros à hauteur de 100 % en faveur de ICF la Sablière pour le financement de l'opération d'acquisition amélioration de 29 logements sis 4 place de l'Ancien marché à Nogent
12/60	30/04/12		Stationnement payant - Modification des horaires d'ouverture et des plages horaires payantes du parking du port
12/61	30/04/12		Demande de subvention dans le cadre de la réhabilitation et de l'extension de l'école Victor Hugo
12/62	30/04/12		Avenant n°2 à la convention passée le 15 mars 1969 entre l'OPHLM et le CCAS
12/63	30/04/12		Retrait de la délibération n°11/10 du 27 janvier 2011 relative à l'approbation de la convention tripartite entre la société Cogedim Elisabeth Cibot et la commune pour la réalisation d'une statue
12/64	30/04/12		Création d'un contrat d'accompagnement à l'emploi - Passerelle
12/65	30/04/12		Modification de la liste des emplois communaux pour lesquels un logement de fonction peut être attribué par nécessité ou utilité de service
12/66	30/04/12		Modification du tableau des effectifs
12/67	30/04/12		Fixation de l'indemnité représentative de logement et du complément communal versé aux instituteurs
12/68	30/04/12		Revalorisation de la rémunération (indemnité d'entretien) des assistantes maternelles de la crèche familiale
12/69	30/04/12		Mise en place d'une nouvelle dotation vestimentaire
12/70	30/04/12		Autorisation à M. le Maire ou son représentant de solliciter toutes subventions dans le cadre du projet de création de la structure multi accueil Moulin de Beauté
12/71	30/04/12		modification des règlements de fonctionnement des structures multi accueil et accueil familial
12/72	30/04/12		Convention entre la commune et l'UCN pour l'organisation de la braderie des commerçants
12/73	30/04/12		Approbation du contrat d'engagement type à intervenir entre la commune et des jeunes nogentais dans le cadre de l'opération Chantiers municipaux sports jeunesse
12/74	30/04/12		Approbation de la convention type à intervenir entre la commune et des associations dans le cadre des activités municipales de prévention liées au projet Drogue, tabac, j'en veux pas !
12/75	30/04/12		Candidature à un appel à projet du Conseil régional portant sur la mise en place d'un évènement culturel
12/76	30/04/12		Modification de la grille tarifaire du conservatoire de musique et d'art dramatique Francis Poulenc et modification du règlement intérieur
12/77	30/04/12		Nouveaux statuts pour la régie personnalisé e Scène Watteau-Pavillon Baltard
12/78	30/04/12		Convention de contraintes de services publics avec la régie personnalisée Scène Watteau Pavillon Baltard
17/79	30/04/12		Acquisition de gilets pare-balles - Demande de subvention au Fonds interministériel de la prévention de la délinquance
12/80	30/04/12		Demande de subvention à l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions pour la mise en place de la verbalisation électronique
12/81	30/04/12		Compte rendu des décisions du Maire prisesen vertu de l'article L2122 -22 du Code général des collectivités territoriales
12/82	23/05/12	FINANCIER	Exercice 2012 -Décisions modificatives n°1 - Budget général
12/83	23/05/12	FINANCIER	Approbation du compte administratif - Exercice 2011 - Budget principal
12/84	23/05/12	FINANCIER	Détermination du résultat compte administratif -Exercice 2011 - Budget principal
12/85	23/05/12	FINANCIER	Approbation du compte de gestion - Exercice 2011 - Budget général
12/86	23/05/12	FINANCIER	Approbation du compte administratif - Exercice 2011 - Budget annexe des parkings
12/87	23/05/12	FINANCIER	Détermination des résultats compte administratif 2011 - Budget annexe des parkings
12/88	23/05/12	FINANCIER	Approbation du compte de gestion - Exercice 2011 - Budget annexe des parkings
12/89	23/05/12	SERVICES TECHNIQUES	Permission générale d'occupation du domaine public par le SEDIF et Véolia Eau d'Ile de France SNC
12/90	23/05/12	JURIDIQUE	Avenants n°3 et 4 à la délégation de service public de la restauration collective avec Avenance Enseignement Santé
12/91	23/05/12	ENSEIGNEMENT SANTE	Création d'emplois saisonniers pour la période estivale
12/92	23/05/12	ENSEIGNEMENT SANTE	Création d'une vacation au sein du service logement
12/93	23/05/12	AFFAIRES SCOLAIRES	Revalorisation de la participation des familles au titre des études surveillées - Année 2012/2013
12/94	23/05/12	AFFAIRES SCOLAIRES	Mise en place d'un service de paiement en ligne des prestations crèche, accueil de loisirs, portion payante de cantine, ateliers du soir
12/95	23/05/12	PETITE ENFANCE	Convention d'habilitation informatique dénommée HI MEEAJE ALSH 2012 concernant la mise en ligne sur le site monenfant.fr de la CAF des informations relatives au fonctionnement et aux disponibilités au sein des structures d'accueil petite enfance
12/96	23/05/12	SPORTS	Masters de pétanque - Convention de partenariat avec l'Amicale club des boulistes
12/97	23/05/12	JEUNESSE	Convention de partenariat avec l'association Nogent amitiés internationales Beauté Plaisance pour la mise en place d'un séjour à Siegburg organisé par le service sport jeunesse
12/98	23/05/12	DIVERS	Adhésion au syndicat mixte du secteur central du Val de Marne - Infocom 94 de la commune de Mandres les Roses
12/99	23/05/12	DIVERS	Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales
12/100	09/07/12	FINANCIER	Exercice 2012 Décision modificative n°2 Budget Général
12/101	09/07/12	FINANCIER	Exercice 2012 Décision modificative n°1 Budget Annexe des Parkings
12/102	09/07/12	FINANCIER	Exercice 2012 – Admission en non valeur des produits irrécouvrables
12/103	09/07/12	FINANCIER	Exercice 2012 – Subventions à allouer en faveur des associations
12/104	09/07/12	FINANCIER	Retrait de la délibération n°11/139 Convention de cession des droits d'auteur. Réalisation d'un ouvrage sur l'histoire de la Commune de Nogent sur Marne.
12/105	09/07/12	FINANCIER	Demande de subvention parlementaire auprès de Mme Catherine PROCACCIA, Sénatrice du Val de Marne, pour les travaux d'éclairage des bassins de 25m de la piscine
12/106	09/07/12	FINANCIER	Exercice 2012 – Rapport d'activité 2011 Syndicat INFOCOM 94
12/107	09/07/12	URBANISME	Promesse de vente relative à l'acquisition par la Commune des terrains SNCF ancien site "ERVAL"
12/108	09/07/12	URBANISME	Ilot du Fort – Prorogation du délai de réalisation de la promesse de vente avec la société SNC CORESI
12/109	09/07/12	URBANISME	Projet de Plan de Déplacements Urbains de la Région Ile de France (PDUIF)
12/110	09/07/12	URBANISME	Approbation du document d'orientations générales préalable au Contrat de Développement Territorial "Paris Est entre Marne et Bois"
12/111	09/07/12	URBANISME	Modalités de consultation, de recueil et de conservation des observations du public sur la majoration des droits à construire Loi n°2012-376 du 20 mars 2012
12/112	09/07/12	URBANISME	Approbation du Mémorandum fixant les engagements de la Ville de Nogent sur Marne sur les modifications du projet de Cité d'Affaires Nogent Baltard (voir documents sur ce lien)
12/113	09/07/12	JURIDIQUE	Convention de mise à disposition d'une parcelle de terrain cadastrée "P 57" au profit de l'Institut Montalembert
12/114	09/07/12	JURIDIQUE	Convention d'acquisition et d'accompagnement financier avec le Département du Val de Marne du parc Watteau
12/115	09/07/12	JURIDIQUE	Cession d'une action de la Commune à un nouvel actionnaire de la S.A.I.E.M.
12/116	09/07/12	JURIDIQUE	Acquisition de la placette Lazare Ponticelli de la petite Italie à la S.A.I.E.M.
12/117	09/07/12	JURIDIQUE	Protocole transactionnel avec la S.A.I.E.M. concernant les travaux de la placette de la petite Italie
12/118	09/07/12	JURIDIQUE	Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des établissements multiaccueils collectifs petite enfance "Mandarine" et "Jardin des Lutins"
12/119	09/07/12	JURIDIQUE	Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal (voir Amendement)
12/120	09/07/12	DRH	Modification du tableau des effectifs
12/121	09/07/12	DRH	Création d'une vacation au sein du service Sport Jeunesse lors des vacances scolaires de juillet 2012
12/122	09/07/12	DRH	Approbation d'une convention d'aménagement d'emploi relative à l'insertion des sportifs de haut niveau
12/123	09/07/12	AFFAIRES SCOLAIRES	Approbation de l'avenant n°5 au contrat de délégation du service public de la restauration collective et de la convention tripartite à passer entre la Ville, la Région Ile de France et le lycée Branly.
12/124	09/07/12	AFFAIRES SCOLAIRES	Approbation du règlement intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires maternels et élémentaires
12/125	09/07/12	AFFAIRES SOCIALES	Fixation d'une participation pour une sortie à Chantilly en faveur des seniors nogentais
12/126	09/07/12	AFFAIRES SOCIALES	Organisation d'une sortie à Vaux le Vicomte en faveur des séniors nogentais – semaine bleue 2012
12/127	09/07/12	AFFAIRES SOCIALES	Organisation d'une sortie à Reims en faveur des séniors nogentais – semaine bleue 2012
12/128	09/07/12	SPORTS	Reconduction d'une convention avec le CCAS pour la mise en place d'activités sportives destinées aux séniors
12/129	09/07/12	JEUNESSE	Approbation de la convention entre la commune et la DDCS pour l'opération « Tous en club »
12/130	09/07/12	CULTUREL	Modification du règlement intérieur de la bibliothèque municipale
12/131	09/07/12	CULTUREL	Annule et remplace la délibération 12/76 sur la Modification de la grille tarifaire du Conservatoire de Musique et d'Art Dramatique Francis Poulenc et modification du règlement intérieur.
12/132	09/07/12	DIVERS	Approbation du rapport annuel du délégataire pour la gestion et l'exploitation du port
12/133	09/07/12	DIVERS	Approbation du rapport annuel du délégataire pour la gestion et l'exploitation du centre nautique
12/134	09/07/12	DIVERS	Modification des statuts de la communauté d'agglomération : extension de la compétence «cimetière »
12/135	09/07/12	DIVERS	Adoption du nouveau règlement intérieur du Centre Nautique
12/136	09/07/12	DIVERS	Désignation d'un représentant du Conseil Municipal pour la Maison de l'Emploi et des Entreprises des Bords de Marne (MDEE)
12/137	09/07/12	DIVERS	Approbation des statuts du syndicat mixte ouvert d'études et de projets de l'Association des Collectivités Territoriale de l'Est Parisien (ACTEP)
12/138	09/07/12	DIVERS	Comptes rendu des décisions du Maire prises en vertu de l'article L.2122
12/139	17/09/2012	SERVICES TECHNIQUES	Convention de partenariat « Prospective Energétique Ville » à conclure avec EDF
12/140	17/09/2012	URBANISME	Confirmation des pouvoirs de M. le Maire pour la signature des actes relatifs à l'acquisition par la commune des terrains SNCF, ancien site ERVAL
12/141	17/09/2012	URBANISME	Abrogation de la délibération n°12/111 relative aux modalités de consultation, de recueil et de conservation des observations du public sur la majoration des droits à construire
12/142	17/09/2012	URBANISME	Ilot du Fort - Approbation du principe de recours à la procédure d'expropriation
12/143	17/09/2012	URBANISME	Acquisition d'une propriété sise 7 rue Ancellet
12/144	17/09/2012	JURIDIQUE	Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des établissements multi accueils collectifs de jeunes enfants Mandarine et le Jardin des Lutins
12/145	17/09/2012	JURIDIQUE	Modification du règlement intérieur du Conseil municipal
12/146	17/09/2012	DRH	modification du tableau des effectifs
12/147	17/09/2012	DRH	Mise à jour du tableau des effectifs (cadre d'emplois des rédacteurs) suite à la refonte de la catégorie B issue des décrets n°2010-329, 2010-330 du 10 mars 2010
12/148	17/09/2012	DRH	Mise en place de l'échelon spécial pour l'échelle 6 de la catégorie C
12/149	17/09/2012	DRH	Mise à disposition à temps non complet de deux agents relevant du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives auprès du CCAS
12-150	17/09/2012	DRH	Création de CAE passerelles pour la surveillance des parcs et marchés
12/151	17/09/2012	DRH	Mise en place d'une convention de mise à disposition de personnel auprès de l'institut Montalembert
12/152	17/09/2012	AFFAIRES SCOLAIRES	Approbation de la convention à passer avecl'Inspection académique pour l'organisation d'activités impliquant la prestation d'intervenants extérieurs et fixation du taux de vacation pour l'organisation du conte musical de l'école Guy Moquet - Année scolaire 2012-2013
12/153	17/09/2012	COMMUNICATION	Approbation d'un partenariat avec l'association La Retraite sportive nogentaise
12/154	17/09/2012	JEUNESSE	Modification règlement intérieur de l'Espace du pôle jeunesse 2012-2013
12/155	17/09/2012	JEUNESSE	Convention de partenariat avec le cinéma Royal Palace
12/156	17/09/2012	DIVERS	Conditions d'accès aux documents administratifs
12/157	17/09/2012	DIVERS	Reprise de concessions perpétuelles en état d'abandon dans le cimetière de Nogent
12/158	17/09/2012	DIVERS	Compte rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
12/159	24/10/2012	SECRETARIAT GENERAL	INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A LA VACANCE D'UN POSTE
12/160	24/10/2012	FINANCIER	EXERCICE 2012 - SUBVENTIONS A ALLOUER EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION INDEPENDANTE DES PARENTS D'ELEVES DE LA MATERNELLE FONTENAY
12/161	24/10/2012	FINANCIER	EXERCICE 2012 - DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET GENERAL
12/162	24/10/2012	FINANCIER	NOUVEAU TARIF POUR LE STATIONNEMENT DES COMMERÇANTS DU MARCHE AU PARKING SNCF
12/163	24/10/2012	SERVICES TECHNIQUES	CONVENTION DE PARTENARIAT PROSPECTIVE ENERGETIQUE VILLE A CONDUIRE AVEC EDF
12/164	24/10/2012	SERVICES TECHNIQUES	PERMIS DE DEMOLIR ET DE CONSTRUIRE RELATIF A LA CREATION D'UNE STRUCTURE MULTI ACCUEIL MOULIN DE BEAUTE SITUEE 4 AVENUE CHARLES V
12/165	24/10/2012	SERVICES TECHNIQUES	PERMIS DE DEMOLIR ET DE CONSTRUIRE RELATIF AU PROJET D'AMENAGEMENT DE LOCAUX TEMPORAIRES SUR LES TERRAINS SNCF 6 RUE JEAN MONNET
12/166	24/10/2012	DRH	MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
12/167	24/10/2012	AFFAIRES SCOLAIRES	CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT FONDS D'ACCOMPAGNEMENT COMPLEMENTAIRE A L'ENFANCE ET A LA JEUNESSE FACEJ3 ENTRE LA COMMUNE DE NOGENT ET LA CAF DU VAL DE MARNE
12/168	24/10/2012	DIVERS	ADHESION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE SIFUREP DE LA COMMUNE DE SCEAUX
12/169	24/10/2012	DIVERS	COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 21-2222 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
12/170	26/11/2012	FINANCIER	Exercice 2012 - Décision modificative n°2 budget annexe des parkings
12/171	26/11/2012	JURIDIQUE	Acquisition du parc Watteau
12/172	26/11/2012	DRH	Modification du tableau des effectifs
12/173	26/11/2012	DRH	Création de vacations pour l'opération Sport en famille
12/174	26/11/2012	DRH	Approbation de la convention à passer avec l'Inspection académique pour l'organisation d'activités impliquant la prestation d'intervenants extérieurs et fixation du taux de vacation de l'intervenant Echecs de l'école élémentaire Val de Beauté - Année scolaire 2012-2013
12/175	26/11/2012	DRH	Répartition intercommunale des frais de scolarité pour les établissements du premier degré - Année 2012-2013
12/176	26/11/2012	DRH	Approbation de la convention type à intervenir avec les établissements sous contrat Albert de Mun, Montalembert et Saint André, relative à la participation financière de la commune de Nogent à la demi-pension pour les élèves nogentais de ces écoles - Année scolaire 2012-2013
12/177	26/11/2012	AFFAIRES SOCIALES	Fixation d'une participation des seniors nogentais au repas organisé par la ville
12/178	26/11/2012	COMMUNICATION	Fixation des tarifs de partenariat évènementiel
12/179	26/11/2012	CULTUREL	Fixation du tarif des emplacements des Foires aux trouvailles et approbation du règlement à compter du 1er janvier 2013
12/180	26/11/2012	DIVERS	Création de nouveaux tarifs à la piscine et au centre de remise en forme
12/181	26/11/2012	DIVERS	Acceptation du don d'archives privées issues des entreprises Taravella et Cavanna
12/182	26/11/2012	DIVERS	Approbation du rapport d'activité du syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne relatif à l'année 2011
12/183	26/11/2012	DIVERS	Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
12/184	19/12/2012	FINANCIER	Exercice 2012 - Décision modificative n°4 - Budget général
12/185	19/12/2012	FINANCIER	Exercice 2012 - Régularisation comptable - Reprise de la mise en affectation et procédure de régularisation des amortissements Pavillon Baltard Scène Watteau
12/186	19/12/2012	FINANCIER	Exercice 2013 - Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section d'investissement - Budget général
12/187	19/12/2012	FINANCIER	Exercice 2013 - Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section d'investissement - Budget annexe des parkings
12/188	19/12/2012	FINANCIER	Exercice 2013 - Autorisation d'engagement et crédits de paiement pour les associations sous convention pluriannuelle de partenariat et d'objectifs à intervenir avec la ville de Nogent - Modification de la délibération 12/27
12/189	19/12/2012	URBANISME	Lancement de la procédure de modification simplifiée du POS
12/190	19/12/2012	URBANISME	Lancement de la procédure de modification du POS
12/191	19/12/2012	JURIDIQUE	Convention pour la mutualisation des parkings de la commune et de la SAIEM situés rue Hoche
12/192	19/12/2012	DRH	Création de vacations pour le concours d'expression linguistique Legs Biard
12/193	19/12/2012	DRH	Création de vacations Activités de pratique artistique Mosaïque, lors des ateliers périscolaires du soir
12/194	19/12/2012	DRH	Création d'un emploi d'apprenti au sein du service urbanisme
12/195	19/12/2012	DRH	Adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire 2013-2018 souscrite par le CIG Petite couronne pour le risque santé auprès du candidat Harmonie Mutuelles Prévadiès
12/196	19/12/2012	AFFAIRES SCOLAIRES	Subvention à allouer en faveur de l'association MJC Louis Lepage - Projet Georges Méliès - Exercice 2012
12/197	19/12/2012	AFFAIRES SCOLAIRES	Participation des familles aux séjours des colonies Hiver Eté 2013
12/198	19/12/2012	AFFAIRES SCOLAIRES	Modification du périmètre scolaire des écoles pré-élémentaires et élémentaires publiques de Nogent
12/199	19/12/2012	PETITE ENFANCE	Autorisation donnée à M. le Maire ou son représentant de solliciter toutes subventions dans le cadre du projet de création de la structure multi accueil et RAM dans le pavillon de gardien 6 rue de Fontenay
12/200	19/12/2012	DIVERS	Modification de la tarification du port pour l'année 2013
12/201	19/12/2012	DIVERS	modification des statuts pour la régie personnalisée Scène Watteau Pavillon Baltard
12/202	19/12/2012	DIVERS	Convention de mise à disposition avec la régie personnalisée Scène Watteau Pavillon Baltard
12/203	19/12/2012	DIVERS	Rapport d'activité du syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication
12/204	19/12/2012	DIVERS	Compte rendu des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Délibérations

Délibérations du Conseil Municipal de la ville de Nogent-sur-Marne (2012)

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