Archives de l’étiquette : Réserve Parlementaire

Juin 02 2015

Réserve parlementaire irrégulière à Nogent

Le conseil municipal a autorisé le maire à effectuer une demande de subvention sur la réserve parlementaire de Catherine Procaccia afin de procéder à la réfection de l’éclairage public. Une occasion de revenir sur la pratique de la réserve parlementaire qui n’est ni constitutionnelle, ni éthique.

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Juin 01 2015

Conseil municipal du 1er juin

Recueil des délibérations soumises au vote du conseil municipal du 1er juin 2015 à Nogent-sur-Marne

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Fév 14 2015

Le cru 2014 de la réserve parlementaire de Gilles Carrez

Notre analyse de l’utilisation par notre député Gilles Carrez de sa réserve parlementaire pour l’année 2014.

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Mai 17 2014

Le montant de la réserve parlementaire de Gilles Carrez en ligne

La « réserve parlementaire » est selon le site de l’Assemblée Nationale Logo_de_l’Assemblée_nationale_française »un ensemble de subventions d’État votées et modifiées en lois de finances initiales ou rectificatives. Ces subventions proposées par les parlementaires participent au financement de projets d’investissement de proximité de collectivités locales après délibération de leurs assemblées, ainsi qu’au soutien des activités menées par des associations. Depuis plusieurs années, son montant est de 90 millions d’euros pour l’Assemblée nationale. »

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