Le parc locatif des bailleurs sociaux au 1er janvier 2014

Nous avons réalisé un panorama du parc locatif social de la commune du Perreux-sur-Marne sur la base du Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) que nous avons publié en accès libre sur le site data.gouv.fr. Ce parc contenait 1087 logements au 1er janvier 2014. Ces données sont la principale source utilisée par les préfectures pour réaliser l’inventaire SRU.

La prochaine version du RPLS (à savoir au 1er janvier 2015) sera disponible vers la fin de l’année 2015).

Age du parc

La base RPLS contient l’année de construction de chaque logement. Les graphiques ci-dessous représentent le nombre de logements construits par année ainsi que la proportion par tranche d’âge du parc locatif des bailleurs sociaux au 1er janvier 2014.

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

La base RPLS contient la liste des logements pour lesquels un diagnostic de performance énergétique a été réalisé (DPE). On note que ce diagnostic n’a été réalisé que sur 36% du parc au 1er janvier 2014.

Taille des logements

Les graphiques ci-dessous détaillent les caractéristiques de la taille des logements locatif du parc des bailleurs sociaux de la commune au 1er janvier 2014 : le nombre de pièces par logement ainsi que leur surface.

Construction de logements et leur financement

La catégorie PLAI/PLUS/PLS/PLI est absente de la plupart des logements du RPLS car elle n’est en effet à remplir que lorsque l’organisme opère une « remise en ordre des loyers maximaux » dans le cadre de la CUS qu’il a signée, et rares sont les cas où cela arrive. On ne peut donc pas déterminer directement le ratio entre les différents types de logements : PLAI/PLUS/PLS/PLI.

Seul le financement initial est disponible comme indiqué dans le graphique ci-dessous.

Les types de financements déclarés lors de l’entrée d’un programme dans le parc HLM (source : INSEE) sont les suivants :

• PLR/PSR : programme à loyer réduit et programme social de relogement.
• HLM-O : habitation à loyer modéré ordinaire.
• ILM/ILN : immeuble à loyer moyen et immeuble à loyer normal.
• PLA très social : prêt locatif aidé très social sans obligation de travaux ; ce type de financement des logements est réservé aux plus démunis.
• PLS/PLA CDC/CFF : prêt locatif social, prêt locatif social dont l’établissement prêteur est la caisse des Dépôts et Consignations et prêt locatif social dont l’établissement prêteur est le Crédit Foncier de France.
• PLI : prêt locatif intermédiaire.
• PAP et PC locatif : prêt d’accession à la propriété et prêt conventionné locatif.

Cependant, l’APUR (Atelier Parisien d’Urbanisme), dans un document intitulé « Exploitation du fichier RPLS au 1er janvier 2012 » (page 11), a créé une équivalence entre toutes les catégories de financements historiques vers la typologie actuelle PLAI/PLUS/PLS/PLI qui est représentée dans le graphique ci-dessous pour la commune de Nogent-sur-Marne.

Concernant le nombre exact de logements construits, le tableau ci-dessous, basé sur les données des permis de construire sur la période 2000-2013 (voir les données du département du Val de Marne disponibles ici), permet de constater le nombre de logements sociaux construits par rapport aux logements de développement immobilier.

Documents complémentaires

Le parc locatif social dans le Val de Marne (données commune par commune, publié par la DRIEA :