«

Imprimer ce Fichier média

Circulaire du 12 janvier 1996 relative au plafonnement des rémunérations et indemnités de fonction perçues par les élus locaux

Circulaire du 12 janvier 1996 relative au plafonnement des rémunérations et indemnités de fonction perçues par les élus locaux

NOR/FPPA/9610003/C du 12 janvier 1996 du ministère de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de la décentralisation

Lien Permanent pour cet article : http://action-nogent.fr/fppa9610003c/

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>