Délibération 14/99 du Conseil Municipal du 12 mai 2014

Délibération 14/99 du Conseil Municipal du 12 mai 2014

DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES – ABROGE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°14/39 DU 6 AVRIL 2014

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