avis 20123871 – Séance du 22/11/2012 Madame X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le maire de Nogent-sur-Marne à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, du contrat d’affermage relatif à l’exploitation du centre …
novembre 2012 archives
Lien Permanent pour cet article : https://action-nogent.fr/2012/11/avis-de-la-cada-concernant-les-modalites-de-communication-dun-document/
Nov 01 2012
Filmer le conseil municipal n’est plus interdit à Nogent sur Marne
Article d’Anticor 94 concernant la mise en place de l’enregistrement des Conseils Municipaux Nous avons reçu, via Facebook, le message ci-dessous de la part de Marc Arazi. Ce dernier, conseiller municipal de Nogent sur Marne, s’était heurté au maire , Jacques Jean-Pierre Martin, qui refusait que soient filmer les débats du conseil municipal. » Plutôt …
Lien Permanent pour cet article : https://action-nogent.fr/2012/11/filmer-le-conseil-municipal-nest-plus-interdit-a-nogent-sur-marne/