Archive mensuelles: novembre 2012

Nov 22 2012

Avis de la CADA concernant les modalités de communication d’un document

avis 20123871 – Séance du 22/11/2012 Madame X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le maire de Nogent-sur-Marne à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, du contrat d’affermage relatif à l’exploitation du centre …

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Nov 01 2012

Filmer le conseil municipal n’est plus interdit à Nogent sur Marne

Article d’Anticor 94 concernant la mise en place de l’enregistrement des Conseils Municipaux Nous avons reçu, via Facebook, le message ci-dessous de la part de Marc Arazi. Ce dernier, conseiller municipal de Nogent sur Marne, s’était heurté au maire , Jacques Jean-Pierre Martin, qui refusait que soient filmer les débats du conseil municipal.  » Plutôt …

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