Mai 14 2009
Avis de la CADA concernant la publication sur le site Nogent-Citoyen.com d’une carte représentant la thermographie aérienne de la commune avis 20091748 – Séance du 14/05/2009 Monsieur et Madame D. ont saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2009, à la suite de la demande du …
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